Petit-déjeuner débat – arbitrage consacré à la nouvelle procédure accélérée intégrée dans le Règlement d’Arbitrage de la CCI depuis le 1er mars 2017

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BMHAVOCATS a organisé le 20 juin un petit-déjeuner débat – arbitrage consacré à la nouvelle procédure accélérée intégrée dans le Règlement d’Arbitrage de la CCI depuis le 1er mars 2017

Cette procédure accélérée est moins onéreuse et s’applique automatiquement si le montant en litige ne dépasse pas les 2 millions d’Euros (« opt-out »).

Mais si le montant en litige dépasse ce seuil, les parties peuvent également décider de soumettre leur litige à cette procédure (« opt-in »).

Les cas précis dans lesquels cette procédure s’applique automatiquement ou bien sur option, les avantages de cette procédure et ses éventuelles limites, avec un regard spécifique en matière de fusions-acquisitions, étaient présentés par :

Detlev KÜHNER (Avocat au barreau de Paris, Rechtsanwalt, Associé BMHAVOCATS)
Antje LUKE (Avocat au barreau de Paris, Rechtsanwältin, Associée BMHAVOCATS)