Baux commerciaux / Construction

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D’abord le concept commercial, ensuite le droit.

BMHAVOCATS assiste les grandes enseignes européennes de la distribution et du secteur hôtelier lors de leur expansion en France, l’un des marchés les plus importants d’Europe. Nous comptons également parmis nos clients des entreprises, des architects et des bureaux d’études que nous acompagnons pour leurs différents projets en France.

La connaissance de la culture de ses différents interlocuteurs permet de mettre en harmonie les attentes et concepts de ses clients lors la rédaction et négociation des baux commerciaux et des contrats relatifs au domaine de la construction tels que marché de travaux, sous-traitance, maîtrise d’œuvre, assistance à la maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’ouvrage déléguée, garanties financières. Nous accompagnons nos clients de la phase de constructionjusqu’à la réception ainsi que dans le cadre du règlement judiciaire ou extra-judiciaire de tout litige.

L’expertise de BMH AVOCATS recouvre :

  • la renégociation ou la révision du loyer en cours de bail,
  • le conseil en aval par la rédaction des différents contrats et en cours d’exécution des marchés, notamment à la réception des ouvrages,
  • l’assistance des propriétaires/maîtres d’ouvrage et acquéreurs aux fins de désignation d’un expert judiciaire ou l’introduction de toute autre mesure d’instruction justifiée par la nature du litige et la stratégie définie au préalable,
  • l’assistance des clients aux fins de mise en jeu de la garantie des assureurs dommages, de la responsabilité des constructeurs et de la garantie des assureurs de responsabilités mais aussi en cas de dommages aux ouvrages immobiliers

Missions récentes :

  • Négociation d’un bail en l’état futur d’achèvement d’une plateforme logistique de plus de 100.000 m2.
  • Négociation d’un contrat de promotion immobilière en vue de la réalisation d’une plate-forme de plus de 50.000 m2.
  • Accompagnement d’une enseigne européenne dans son entrée rapide sur le marché français.
  • Contrat de louage d’ouvrage sur propriété d’autrui.
  • Assistance lors du retrait d’un permis de construire tacitement autorisé.
  • Assistance et représentation d’entreprises du bâtiment et de maître d’ouvrages dans le cadre de litiges et de procédures d’expertise dans des marchés tant privés que publics