Droit public des affaires

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BMHAVOCATS met en lumière l’incidence des règles de droit public sur les projets et la stratégie de ses clients, entreprises publiques et privées, françaises et étrangères, en particulier dans les secteurs d’activités réglementés.

L’expertise de BMHAVOCATS recouvre :

  • l’assistance dans l’obtention des autorisations administratives (permis de construire, installations classées),
  • l’accompagnement dans le cadre des procédures d’appels d’offres et des négociations avec l’entité adjudicatrice,
  • la rédaction des contrats administratifs (marchés publics, délégations de service public),
  • le suivi de l’exécution du contrat/marché ou de la mission de service public confiée,
  • l’assistance dans le cadre d’expertises, référés et contentieux administratifs de droit commun (responsabilité et annulation),
  • l’assistance dans le cadre de contentieux administratifs spéciaux en matière fiscale et parafiscale, douanière et communautaire.

Domaines d’intervention : 

  • Industrie pharmaceutique
  • Energie

Missions récentes :

  • Assistance d’une entreprise allemand dans le cadre d’un appel d’offre portant sur une installation de destruction de munition