Droit allemand des affaires

Partager

Un conseil en droit allemand des affaires dans votre langue et votre culture

Vous avez un projet ou une activité en Allemagne ? Les membres de BMHAVOCATS disposent d’une formation en droit allemand et français et, pour une grande partie d’entre eux, d’une double compétence de Rechtsanwalt et Avocat au Barreau de Paris.

BMHAVOCATS accompagne ses clients dans leurs projets Outre-Rhin. Depuis Paris, nous offrons « un guichet unique » de proximité qui tient compte des spécificités culturelles et qui répond aux demandes relatives au droit allemand des affaires. En cas de besoin, nous recourons à des cabinets partenaires indépendants en Allemagne avec lesquels nous coopérons depuis de nombreuses années.

Outre notre engagement dans les relations franco-allemandes dans le cadre de notre activité de conseil, nous sommes très actifs dans le monde associatif franco-allemand (DAV Frankreich, ACE, Commission juridique de la Chambre de commerce franco-allemande, Club Economique franco-allemand) dans lequel nous intervenons régulièrement. Nous sommes également engagés dans le cadre d’une double formation franco-allemande enseignée entre les Universités de Paris I et de Cologne dont un des responsables est Of Counsel de BMHAVOCATS .

 L’expertise de BMHAVOCATS recouvre l’accompagnement de ses clients dans :

  • leur installation en Allemagne : création de sociétés, démarches administratives, suivi en droit des sociétés,
  • leurs relations commerciales : négociation de contrats de tous types, défense de leurs intérêts devant les juridictions arbitrales et étatiques et plus largement en droit commercial,
  • leurs projets d’investissement : acquisition, cession et restructuration d’entreprise, joint ventures, conseil sur le cadre règlementaire, suivi des relations mère-filles et financement des projets, restructuration des filiales en Allemagne,
  • leurs investissements immobiliers : achat et vente d’immeubles ou sociétés immobilières.

Missions récentes :

Fusions & Acquisitions 

  • Conseil d’un grand groupe français et de certaines de ses filiales (US, Inde et Asie) dans le cadre de projets d’acquisitions de sociétés en Allemagne.
  • Conseil de sociétés de fournitures industrielles dans le cadre de l’acquisition de deux sociétés familiales en Allemagne (due diligence, négociation des contrats d’acquisition, post-closing, négociation de sûretés allemandes).
  • Conseil de sociétés françaises dans le secteur des énergies renouvelables dans le cadre de l’acquisition d’une société allemande, négociation des sûretés allemandes.
  • Conseil d’un groupe international pour une fusion de sa filiale française avec sa filiale allemande.
  • Conseil et représentation d’un investisseur financier français dans un litige suite à un investissement avorté.

 Immobilier  

  • Conseil de sociétés françaises cotées dans le cadre de la réalisation et de la cession de sociétés joint ventures pour la construction de centres commerciaux en Allemagne.
  • Conseil de sociétés françaises cotées dans le cadre de la vente d’immeubles / de sociétés immobilières à Berlin.
  • Conseil de sociétés françaises sur des aspects de la règlementation allemande applicable aux fonds immobiliers ouverts dans le cadre de projets immobiliers en France.
  • Accompagnement d’une société de construction française dans le cadre d’une procédure d’expertise judiciaire en Allemagne et du litige l’opposant au maître d’ouvrage allemand.

 Commercial  

  • Conseil d’un fournisseur dans l’automobile pour différents litiges commerciaux en Allemagne,
  • Conseil d’un industriel français pour des questions de droit allemand dans le cadre d’un litige en France.

Arbitrage 

  •  Co-arbitre dans un arbitrage CCI entre un groupe allemand et un groupe français dans le cadre de la construction de plusieurs centrales électriques à la Réunion et aux Antilles françaises.
  •  Conseil d’un constructeur d’éoliennes allemand dans le cadre d’un arbitrage CCI concernant la construction de plusieurs parcs éoliens en France.
  •  Arbitre unique dans un arbitrage CCI entre une société togolaise et un producteur de convoyeurs franco-allemand.
  •  Président dans un arbitrage DIS (« Deutsche Institution für Schiedsgerichtsbarkeit ») entre un producteur pharmaceutique suisse et un distributeur bulgare.