Droit social

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Privilégier la connaissance de l’entreprise pour proposer les solutions les plus adaptées.

BMHAVOCATS accompagne quotidiennement des entreprises de taille moyenne à importante, françaises et étrangères, relevant de secteurs très variés. Création, implantation, développement, restructuration : BMHAVOCATS intervient dans toutes les opérations qui jalonnent la vie des sociétés. Par sa connaissance de l’entreprise et de son domaine d’activité, BMHAVOCATS propose, au-delà d’une expertise juridique, des solutions pragmatiques qui sont autant d’aides à la décision.

Lorsque l’entreprise fait partie d’un groupe, nous assurons le lien avec la maison mère, en français, en anglais ou en allemand.

BMHAVOCATS organise régulièrement des formations qui constituent des moments d’échanges privilégiés. Nous entretenons des liens avec d’autres experts (experts-comptables, gestionnaires de la paie, consultants en risques psycho-sociaux, recruteurs spécialisés) ainsi qu’avec des cabinets d’avocats étrangers.

Chaque membre de l’équipe se consacre exclusivement au droit social, tant en conseil qu’en contentieux, deux pratiques qui s’enrichissent mutuellement.

L’expertise de BMHAVOCATS recouvre :

  • le conseil en droit individuel du travail (rédaction des contrats de travail, suivi des procédures disciplinaires, transactions, procédures d’inaptitude, )
  • le conseil en droit collectif du travail (durée du travail, relations avec les institutions représentatives du personnel, projets d’accords collectifs, …),
  • le conseil en matière de risques professionnels (prévention des risques, gestion des accidents du travail, des maladies professionnelles et des risques psycho-sociaux),
  • le conseil en matière de redressements URSSAF,
  • le conseil sur le statut social des dirigeants (assurance-chômage, cumul mandat social et contrat de travail) et leur responsabilité pénale,
  • la gestion des licenciements collectifs pour motif économique (élaboration des plans de sauvegarde de l’emploi, accompagnement de la direction dans ses relations avec les représentants du personnel),
  • l’accompagnement des entreprises dans le cadre des cessions ou acquisitions d’entreprises (rédaction des rapports d’audit, préconisations sur les mesures de réduction des risques),
  • l’assistance des entreprises dans les contentieux prud’homaux et les médiations ainsi que dans les contentieux de sécurité sociale,
  • le conseil dans la gestion des détachements/expatriations et des mises à disposition des salariés.

Domaines d’intervention :

  • Grande distribution alimentaire et non alimentaire
  • Services automobiles
  • Informatique
  • Laboratoire pharmaceutique
  • Industries métallurgique, plastique et recyclage, chimique
  • Luxe
  • Aéronautique
  • Banque et finance
  • Nouvelles énergies
  • Bâtiment
  • Ecotourisme
  • Fabrication électroménager, machines-outils

Missions récentes :

  • Refonte de la durée du travail suite à l’annulation des dispositions de plusieurs conventions collectives sur le forfait jours (projets d’accords d’entreprise sur le forfait jours ou mise en place d’une autre durée du travail).
  • Défense de l’employeur poursuivi pour délits d’entrave par le Comité d’Entreprise et le CHSCT.
  • Assistance d’une entreprise dans ses recours amiable et contentieux à l’encontre d’un redressement URSSAF portant sur plusieurs centaines de milliers d’euros.
  • Accompagnement de la direction dans son projet de fermeture d’un site industriel : gestion des relations avec les représentants du personnel et la DIRECCTE, rédaction d’un plan de sauvegarde de l’emploi, reporting à la maison mère allemande, suivi des procédures de reclassement et de licenciement.

Classement « LEGAL 500 Paris » 2017 ; Recommandé en droit social

Classement « LEGAL 500 EMEA 2017 : Recommandé en droit social

Classement « Décideurs » 2017 :

  • Classement 2017 des meilleurs cabinets d’avocats en France – Restructurations, réorganisations sociales et contentieux collectifs associés Cabinet d’avocats – France
  • Classement 2017 des meilleurs cabinets d’avocats en France – Gestion sociale des M&A et audits sociaux Cabinet d’avocats – France
  • Classement 2017 des meilleurs cabinets d’avocats en France – Contentieux à risque et droit pénal social Cabinet d’avocats – France
  • Classement 2017 des meilleurs cabinets d’avocats en France – Négociations collectives et relations sociales Cabinet d’avocats – France
  • Classement 2017 des meilleurs cabinets d’avocats en France – Sécurité sociale Cabinet d’avocats – France