Fiscalité

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Dans un contexte budgétaire tendu, des opinions publiques réclamant de plus en plus de transparence et des législations changeant à un rythme toujours plus accéléré, que ce soit pour sanctionner certains montages ou pour introduire de nouveaux régimes de faveurs, BMHAVOCATS assiste et conseille ses clients dans l’analyse des impacts fiscaux dans le cadre de transactions et structurations, nationales et internationales.

Fort d’une solide expérience des différents régimes fiscaux en France et l’interaction de ceux-ci avec des acteurs internationaux par le biais des conventions fiscales, nous assistons les entreprises et clients privés dans leurs transactions et structurations, nationales comme internationales. La fiscalité étant à la croisée des chemins avec d’autres matières, nous interagissons et nous coordonnons étroitement avec les autres départements du cabinet.

L’expertise de BMH AVOCATS recouvre :

  • les transactions et structurations d’entreprises et immobilières
  • la gestion et transmission de patrimoine
  • les management packages et les salariés migrants
  • les problématiques d’établissements stables, de retenues à la source et de crédits d’impôts en matière internationale
  • la représentation et l’assistance dans le cadre de contentieux fiscaux

Domaines d’intervention :

  • Industrie financière et prestataires de services de mobilité
  • Gestion de fortune et family offices
  • French Tech et acteurs industriels

Missions récentes :

  • Acquisition par un acteur international d’un groupe français dans le secteur du numérique
  • Accompagnement dans la structuration à l’international d’un groupe français spécialisé dans les applications médicales
  • Accompagnement dans l’établissement d’un projet immobilier en France à envergure internationale
  • Assistance au management-fondateur post MBO
  • Assistance dans le cadre de dotations d’aides publiques pour des projets industriels
  • Accompagnement dans le cadre de la mobilité internationale du management de groupes industriels
  • Représentation dans un contentieux fiscal touchant un groupe de BTP