Life sciences

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Un accompagnement direct et simple dans un contexte règlementaire toujours plus complexe.

BMHAVOCATS intervient auprès des acteurs internationaux des sciences de la vie.

BMHAVOCATS réalise le suivi de la réglementation française (Autorisation de Mise sur le Marché, règles de transparence, de promotion) en vue, notamment, de conseiller ses clients lors de la négociation et de la contractualisation de leurs relations commerciales.

Sur le plan national, BMHAVOCATS assure des formations juridiques des pharmaciens responsables et représente des médecins libéraux exerçant dans des établissements de santé.

BMHAVOCATS assiste judiciairement des fabricants de produits phytopharmaceutiques lors de la mise en jeu de leur responsabilité du fait de leurs produits.

Enfin, BMHAVOCATS dispose d’une compétence reconnue dans l’accompagnement des centres de dialyse et des médecins exerçant à titre libéral lors de la négociation de leurs contrats d’exercice ou de leur départ.

L’expertise de BMHAVOCATS recouvre :

  • le suivi réglementaire,
  • la rédaction de contrats,
  • le conseil en matière d’information du consommateur, de règles de distribution et de publicité,
  • le conseil en matière de promotion de spécialités pharmaceutiques,
  • le conseil en matière de promotion de produits « frontières » présentant des allégations de santé
  • la résolution de différends en privilégiant la négociation et la médiation,
  • les missions d’arbitre (arbitrage ad hoc),
  • le contentieux devant les juridictions disciplinaires, civiles et commerciales.

Domaines d’intervention :

  • Industrie pharmaceutique et phytopharmaceutique
  • Fabricants de dispositifs médicaux
  • Établissements de santé

Missions récentes :

  • Informations à donner aux consommateurs sur un médicament à base de cannabis.
  • Accompagnement de la cession d’une Autorisation de Mise sur le Marché d’un produit à base de plante.
  • Mise en conformité des documents contractuels d’un fabricant néo-zélandais de dispositifs médicaux et d’une société italienne de recherche.
  • Arbitrage international au sujet du développement d’un génériqueur.
  • Défense d’un fabricant de produits phytosanitaires dans le cadre de procédures de référé-expertise et au fond suite à la mise en cause de sa responsabilité civile.
  • Rédaction d’un contrat de fourniture avec un fabricant de produits fini pharmaceutique.

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