Contrats / Concurrence / Consommation

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C’est au contrat de s’adapter, non l’inverse.

Dans un environnement économique marqué par des réglementations de plus en plus complexes, BMHAVOCATS assiste et conseille ses clients dans le cadre de la rédaction et de la négociation de tous types de contrats ainsi que dans les domaines du droit de la concurrence et de la consommation.

Forts d’une solide expérience des règles et contraintes régissant les relations contractuelles entre acteurs économiques en France, nous participons activement à la définition de stratégies commerciales. Notre connaissance approfondie de l’activité et des contraintes propres à chacun de nos clients nous permet de proposer la solution la plus adaptée, quitte à sortir des chemins battus. Ce même souci du « sur mesure » nous guide ensuite pour la rédaction, la négociation et la mise en place de solutions contractuelles ou dans le cadre de situations conflictuelles.

L’expertise de BMH AVOCATS recouvre :

  • les réseaux de distribution et contrats commerciaux internationaux,
  • la négociation commerciale et politique tarifaire de l’entreprise,
  • le suivi des négociations annuelles (relations industrie/commerce),
  • le conseil et l’assistance dans le cadre des enquêtes de concurrence et la gestion des contentieux devant l’Autorité de la concurrence,
  • l’information des consommateurs, la réglementation de l’affichage des prix et de l’étiquetage,
  • la rédaction de conditions générales,
  • la réglementation des jeux et concours et des autres moyens de promotion des ventes.

Domaines d’intervention :

  • Grande distribution et Prestataires de services de mobilité
  • Fabricant et importateur de produits de grande consommation
  • Prestataires de services d’ingénierie et sous-traitants automobiles
  • Luxe et Art

Missions récentes:

  • Refonte d’un contrat de franchise type et des conditions générales pour un réseau prestataires de services de mobilité.
  • Accompagnement sur la rédaction d’un projet de convention unique avec des marques nationales
  • Conseil sur les règles applicables aux marques de distributeur
  • Assistance lors d’une enquête européenne de la Commission Européenne
  • Représentation et défense du fabricant  et/ou du distributeur de produits de grande consommation lors de la mise en cause par l’administration de la conformité des produits à la réglementation française.
  • Représentation et défense d’un distributeur sur les règles d’affichage des prix.
  • Guide et formations de compliance.