Propriété intellectuelle

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Accompagner la créativité et l’innovation dans les relations transfrontalières.

La propriété intellectuelle, notamment face aux principes de libre concurrence, est au cœur de tous les projets industriels et commerciaux.

Propriété intellectuelle et droit de la concurrence sont au centre d’un nombre croissant d’acquisitions et de restructurations d’entreprises ainsi que de joint-ventures de recherche et développement.

En matière de création et d’innovation, les contrats avec les créateurs et inventeurs sécurisent l’exploitation de leurs œuvres protégées par un titre de la propriété intellectuelle.

Les contrats de franchise et de distribution assurent la commercialisation de ces œuvres.

Les marques, notamment de prestige, apposées sur ces œuvres identifient leurs fabricants et contribuent à la visibilité de ces dernières.

Les titres de propriété intellectuelle protègent leurs titulaires, entreprises ou créateurs, contre la contrefaçon de leurs produits innovants. Cette protection peut être complétée par des actions fondées sur la concurrence déloyale ou des pratiques commerciales discriminatoires.

L’expertise de BMHAVOCATS recouvre :

  • le conseil et l’assistance dans les due-diligences précédant les acquisitions,
  • le développement des stratégies de protection de créations, d’innovations, de marques et de noms de domaines,
  • la négociation et la rédaction des :
    • contrats avec les créateurs et inventeurs, salariés ou non,
    • contrats de licence et de fabrication,
    • contrats de franchise et de distribution,
  • le conseil sur les implications en droit de la concurrence
  • la prise en compte des spécificités des réseaux informatiques et de la câblodistribution,
  • la défense des intérêts des sociétés de perception,
  • le développement d’une stratégie de résolution de litige par voie de négociation, de médiation et/ou juridictionnelle,
  • le conseil et l’assistance en négociation et médiation,
  • la représentation de ses clients devant les juridictions, à l’étranger par l’intermédiaire de ses correspondants indépendants, ou devant les tribunaux arbitraux,
  • l’analyse des intérêts de ses clients, la négociation et la rédaction des accords transactionnels,
  • l’intervention en cas d’usurpation d’identité sur les réseaux internet, l’identificaton de la violation de données personnelles et la relation avec les autorités compétentes,
  • la gestion de portefeuilles de marques.

Domaines d’intervention :

  • Luxe
  • Edition
  • Audiovisuel
  • Grande distribution alimentaire ou non-alimentaire
  • Informatique
  • Industrie pharmaceutique

Missions récentes :

  • Conseil d’une maison française de luxe traditionnelle dans le développement de son réseau de distribution au niveau international, en Asie et aux USA.
  • Conseil d’une société informatique dans la vente d’une partie de son activité dans un cadre international.
  • Conseil d’une maison de parfums et cosmétiques dans la terminaison d’un contrat de licence de parfums et négociation des accords avec différents acteurs internationaux.

Classement « Décideurs » : Forte notoriété « marque dessins et modèles », pratique réputée « contentieux de brevets » et « informatique »

  • Propriété Intellectuelle – Marques, dessins et modèles – Classement 2017 des meilleurs cabinets d’avocats (France) Cabinet d’avocats – France
  • Propriété intellectuelle – Contentieux de brevets – Classement 2017 des meilleurs cabinets d’avocats (France) Cabinet d’avocats – France