Restructurations, procédures collectives

Elaborer une sortie de crise efficace pour optimiser le recouvrement du client tout en pérennisant l’activité du débiteur.

L’équipe Restructurations de BMHAVOCATS conseille une clientèle française et étrangère dans toute la palette de la discipline : de la prévention jusqu’à la liquidation des entreprises en difficultés. Nous assistons principalement des créanciers (notamment des banques), des investisseurs potentiels (entreprises ou fonds), des actionnaires et dirigeants, des administrateurs judiciaires étrangers, mais aussi des entreprises en difficulté. Notre expertise se distingue en particulier par notre approche multiculturelle et germanophone nous permettant de traiter les sujets à dimension internationale et impliquant plusieurs juridictions.

Nous accompagnons nos clients de manière pro-active dans le cadre de négociations des procédures préventives (mandat ad hoc, conciliation) et réfléchissons de manière créative à des sorties de crise et à la valorisation des actifs.

Dans le cadre des procédures judiciaires (sauvegarde, redressement et liquidation), nous assistons nos clients à tous les stades de la procédure et les représentons devant les tribunaux.

Notre savoir-faire complémentaire en matière de fusions-acquisitions, de financement et de contentieux, permet le développement de solutions pratiques, innovantes et efficaces.

NOTRE EXPERTISE REGROUPE

La préparation
à l’ouverture des différentes procédures et l’accompagnement de débiteurs tout au long des procédures collectives
La négociation
pour le compte de débiteurs ou de créanciers sous procédure de mandat ad hoc et de conciliation
La renégociation
et la structuration de la dette financière (immobilier ou corporate)
L’accompagnement
de banques dans des pools bancaires
La négociation
et mise en place de fiducies
La représentation
et le recouvrement de créances pour des créanciers, notamment bancaires étrangers, l’accompagnement dans des comités de créanciers
La déclaration
de créances, actions en revendication

La mission
de contrôleur dans des procédures de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires
La représentation
d’administrateurs judiciaires étrangers, notamment germanophones, dans des procédures collectives françaises
L’élaboration
de plans de sauvegarde et de redressement
La reprise
d’entreprises en difficultés (plans de cession)
Le contentieux
(actions en nullité; responsabilité d’actionnaires ou de dirigeants)
Le pilotage et la stratégie
de recouvrement de créances pour des créanciers et leurs assureurs dans des dossiers complexes d’insolvabilité transfrontalière

NOS MISSIONS RÉCENTES

Petroplus : assistance, conseil, négociation et représentation de l’actionnaire principal (Petroplus Marketing AG, initialement cotée à Zurich) et de ses liquidateurs judiciaires suisses dans le cadre de la procédure de redressement et ensuite de liquidation judiciaires d’une raffinerie de pétrole avec mise en place d’une fiducie-gestion d’un stock de pétrole.

Nice-Matin : conseil, assistance et représentation du créancier bancaire ayant financé la rotative du journal dans le cadre de la cession des actifs à la SCIC Nice-Matin.

Accompagnement d’une banque allemande au sein d’un pool pour la négociation de la dette bancaire d’un portefeuille d’immeubles de bureau dans le cadre d’une procédure de conciliation avec mise en place d’une fiducie.

Accompagnement d’une banque allemande au sein d’un pool bancaire pour la restructuration de la dette d’un groupe européen d’imprimerie.

Conseil d’une banque allemande sur la stratégie de la restructuration d’une dette d’une société immobilière française, filiale d’un groupe immobilier coté allemand en procédure d’insolvabilité (debt-to-equity swap).

Accompagnement d’une banque allemande au sein d’un pool dans le cadre de la restructuration de la dette d’un projet d’infrastructure d’envergure.

Assistance d’un assureur crédit ayant assuré des fournitures de pétrole dans le cadre de procédures d’insolvabilité au Danemark et à Singapour.

Assistance et conseil d’un pool bancaire dans la renégociation d’un prêt pour le financement d’un shopping center.

Conseils stratégiques et juridiques complets pour la fermeture de sites industriels en France.

Aristophil : accompagnement et représentation d’un administrateur judiciaire autrichien dans le cadre d’une procédure de redressement judiciaire d’une société française ayant commercialisé des manuscrits historiques auprès de 17 000 investisseurs.

Accompagnement d’un créancier britannique dans le cadre de la procédure secondaire en France d’une société allemande : contestation de la capacité des juridictions françaises pour l’ouverture d’une procédure secondaire sur demande de l’administrateur judiciaire provisoire allemand, défense du client contre les actions en nullité des sûretés prises en garantie d’un prêt, défense du client dans le cadre d’une action en responsabilité engagée par le liquidateur français.

Consultation stratégique sur les risques d’engagement de la responsabilité de la société mère allemande dans l’hypothèse d’une procédure collective ouverte à l’encontre de sa filiale française.