« Les procédures d’autorisation des projets éoliens terrestres en France », note de synthèse pour l’Office Franco-Allemand pour la Transition Energétique (OFATE)

Partager

De la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 « relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité » jusqu’à celle n° 2015-992 du 17 août 2015 « relative à la transition énergétique pour la croissance verte » (LTECV), les règles applicables à l’implantation de parcs éoliens terrestres en France ont connu des changements importants. Des projets récents de textes réglementaires, principalement destinés à assouplir le cadre juridique, pourraient permettre une accélération des procédures d’autorisation pour les parcs éoliens en France.

Télécharger le document () Imprimer le document