« La procédure de l’autorisation unique – Quels potentiels pour le secteur éolien en France ? » (colloque)

Office franco-allemand pour la transition énergétique (OFATE), Planification et autorisation des parc éoliens en France et en Allemagne : opportunités et défis suite aux dernières évolutions réglementaires, Salon WindEnergy Hambourg, 28 septembre 2016 Voir intervention :

« Les procédures d’autorisation des projets éoliens terrestres en France », note de synthèse pour l’Office Franco-Allemand pour la Transition Energétique (OFATE)

De la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 « relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité » jusqu’à celle n° 2015-992 du 17 août 2015 « relative à la transition énergétique pour la croissance verte » (LTECV), les règles applicables à l’implantation de parcs éoliens terrestres en France ont […]

France’s new legislation attempts to narrow shareholders’ powers in a restructuring scenario: a first step in rebalancing creditors’ and shareholders’ rights?

French insolvency law has been significantly reformed by Ordinance No 2014-326, dated 12 March 2014, which came into force on 1 July 2014 and amended the sixth book of the commercial code. An implementing decree (No 2014-736) dated 30 June 2014 clarified the rules for its application. The reform mainly aims at simplifying the insolvency […]

Les aides à l’électricité d’origine renouvelable : vers un nouveau paradigme ?

Les objectifs européens en matière de développement des énergies renouvelables et de décarbonation ont entraîné la mise en place de nombreux mécanismes nationaux de soutien à la production d’électricité d’origine renouvelable. Selon leur ampleur et leur design, ces mécanismes de soutien peuvent constituer des aides d’État au sens du traité sur le fonctionnement de l’Union […]

L’avocat doit systématiquement évaluer l’opportunité de recourir à la médiation, entretien, Revue Dalloz avocats

Dalloz avocats1 | Quelle est selon vous la mission de l’avocat ? Notre culture traditionnelle de résolution des litiges commerciaux est marquée par le recours aux tribunaux judiciaires. Le travail de l’avocat consiste alors à transposer les faits à l’origine d’un litige que son client lui expose en des catégories normatives posées par des textes législatifs. Ce processus […]

Kauf eines Windparks in Frankreich: Aspekte der rechtlichen Due-Diligence, revue Contact

Das Energiegesetz vom 10. Februar 2000, modifiziert durch das Energiewirtschaftsgesetz vom 13. Juli 2005 („POPE-Gesetz“), und die zu seiner Anwendung erlassenen Verordnungen (Verordnung Nr. 2000-1196 vom 6. Dezember 2000 in seiner durch die VerordnungNr. 2007-1307 vom 4. September 2007 geändertenFassung, Verordnung Nr. 2001-410 vom 10. Mai 2001, Erlass vom 10. Juli 2006) haben den Rahmen […]