[SAVE THE DATE] Mardi 21 Mai 2019 conférences : acquisitions transfrontalières d’entreprises et interculturalité

[SAVE THE DATE] Mardi 21 Mai 2019. L’Université de Düsseldorf nous accueille chaleureusement lors de deux conférences afin d’apporter un éclairage sur les acquisitions transfrontalières d’entreprises et l’interculturalité – focus sur les différentes méthodes d’approche en France et en Allemagne. Intervenantes: Dr. Antje Luke, professeures Dr. Sabine Otte-Gräbener et Anne-Sophie Jansen-Lasnier Grenz­über­schrei­ten­de Unter­neh­mens­käufe – Gestal­tung und […]

WIR- Women in Restructuring

Toute l’équipe Restructuring de BMH AVOCATS, Anja Droege Gagnier, Améile Dorst et Léa Marlière, ont participé à la soirée et conférence « Improving restructuring: best practices in France and Germany » organisée par WIR – Women in restructuring. WIR est une association est indépendante et vise à développer des relations amicales avec les autres associations du restructuring […]

Acceptabilité des parcs éoliens : en Allemagne, convaincre encore et toujours

Malgré une longue vie commune avec l’éolien, les Allemands plébiscitent toujours l’énergie du vent. Néammoins, chez nos voisins aussi, les développeurs doivent continuer à expliquer, jouer la transparence et co-construire les projets avec les populations locales. Vincent Boulanger, rédacteur au Journal de l’Eolien, publication trimestrielle de référence des professionnels français de l’éolien, a interviewé Anouk […]

Commission générale juridique : Dernières actualités en Droit du Travail

Commission générale juridique – Actualités en Droit du Travail: Récentes jurisprudences sur les barèmes Macron et obligations d’introduction du CSE et de mise en œuvre d’un programme de contrôle et de promotion de l’égalité salariale Hommes – Femmes [SAVE THE DATE] Lundi 11 Mars 2019 à 19h30 dans les locaux de la CFACI Intervenants: Nicola […]

Campus Berlin « Numérique et Legal Tech : regards croisés franco-allemands »

  Le 31 Janvier 2019 aura lieu le prochain Campus Berlin « Numérique et Legal Tech : regards croisés franco-allemands » organisé par le Barreau de Paris (Ordre des avocats de Paris) et Deutscher Anwaltverein Parmi les intervenants: Dr. Antje Luke présidente du Deutscher Anwaltverein participera à la table ronde droit des sociétés et financement sur « Le développement des […]

Sébastien Canton devient associé

Sébastien Canton, Avocat au Barreau de Paris, est devenu associé de BMH AVOCATS à compter du 1er janvier 2019 au sein du département droit de l’énergie. Cette nouvelle année 2019 marque une nouvelle étape dans le développement du cabinet qui accueille son onzième associé. Sébastien Canton intervient dans les grands projets d’infrastructure plus particulièrement dans le domaine des énergies renouvelables. Portrait Lire le dernier […]

Décision du Conseil constitutionnel n° 2018 – 747 QPC « Assujettissement à l’impôt sur le revenu des rentes viagères servies en réparation d’un préjudice corporel »

Dans le cadre d’un cas d’assujettissement à l’impôt sur le revenu des rentes viagères servies en réparation d’un préjudice corporel, Christophe Jolk a soulevé une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit du 9° bis de l’article 81 du code général des impôts. Dans sa décision […]

Affectation de courte durée et détachement de salariés en France, décembre 2018

Bei Geschäften über die eigenen Landesgrenzen beachten viele nicht, dass sowohl deutsche Vorschriften wie auch die Regelungen des Entsendelandes zu beachten sind. Diese wurden 2015 in Frankreich verschärft und die Unternehmen sehen sich immer mehr mit neuen Vorschriften konfrontiert: Informationen über Mitarbeiter sollen übermittelt, ein lokaler Vertreter benannt und datenintensive Unterlagen eingereicht oder vorgehalten werden. […]