Petit-déjeuner débat – arbitrage consacré à la nouvelle procédure accélérée intégrée dans le Règlement d’Arbitrage de la CCI depuis le 1er mars 2017

BMHAVOCATS a organisé le 20 juin un petit-déjeuner débat – arbitrage consacré à la nouvelle procédure accélérée intégrée dans le Règlement d’Arbitrage de la CCI depuis le 1er mars 2017 Cette procédure accélérée est moins onéreuse et s’applique automatiquement si le montant en litige ne dépasse pas les 2 millions d’Euros (« opt-out »). Mais si le montant en litige dépasse ce […]

Séminaire BMH AVOCATS du 25 avril 2017 « Update Droit social 2017 »

Notre séminaire en langue française s’est déroulé le 25 avril sur le thème suivant : « Update Droit Social 2017 – ce qui change pour les entreprises depuis janvier 2017 ». Cette année particulièrement, les entreprises sont confrontées à un grand nombre d’obligations nouvelles (DSN, Bulletins de paie dématérialisés, réforme de la médecine du travail, obligation de dénonciation des salariés […]

« La procédure de l’autorisation unique – Quels potentiels pour le secteur éolien en France ? » (colloque)

Office franco-allemand pour la transition énergétique (OFATE), Planification et autorisation des parc éoliens en France et en Allemagne : opportunités et défis suite aux dernières évolutions réglementaires, Salon WindEnergy Hambourg, 28 septembre 2016 Voir intervention :

« Les procédures d’autorisation des projets éoliens terrestres en France », note de synthèse pour l’Office Franco-Allemand pour la Transition Energétique (OFATE)

De la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 « relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité » jusqu’à celle n° 2015-992 du 17 août 2015 « relative à la transition énergétique pour la croissance verte » (LTECV), les règles applicables à l’implantation de parcs éoliens terrestres en France ont […]

France’s new legislation attempts to narrow shareholders’ powers in a restructuring scenario: a first step in rebalancing creditors’ and shareholders’ rights?

French insolvency law has been significantly reformed by Ordinance No 2014-326, dated 12 March 2014, which came into force on 1 July 2014 and amended the sixth book of the commercial code. An implementing decree (No 2014-736) dated 30 June 2014 clarified the rules for its application. The reform mainly aims at simplifying the insolvency […]

Les aides à l’électricité d’origine renouvelable : vers un nouveau paradigme ?

Les objectifs européens en matière de développement des énergies renouvelables et de décarbonation ont entraîné la mise en place de nombreux mécanismes nationaux de soutien à la production d’électricité d’origine renouvelable. Selon leur ampleur et leur design, ces mécanismes de soutien peuvent constituer des aides d’État au sens du traité sur le fonctionnement de l’Union […]

L’avocat doit systématiquement évaluer l’opportunité de recourir à la médiation, entretien, Revue Dalloz avocats

Dalloz avocats1 | Quelle est selon vous la mission de l’avocat ? Notre culture traditionnelle de résolution des litiges commerciaux est marquée par le recours aux tribunaux judiciaires. Le travail de l’avocat consiste alors à transposer les faits à l’origine d’un litige que son client lui expose en des catégories normatives posées par des textes législatifs. Ce processus […]

Kauf eines Windparks in Frankreich: Aspekte der rechtlichen Due-Diligence, revue Contact

Das Energiegesetz vom 10. Februar 2000, modifiziert durch das Energiewirtschaftsgesetz vom 13. Juli 2005 („POPE-Gesetz“), und die zu seiner Anwendung erlassenen Verordnungen (Verordnung Nr. 2000-1196 vom 6. Dezember 2000 in seiner durch die VerordnungNr. 2007-1307 vom 4. September 2007 geändertenFassung, Verordnung Nr. 2001-410 vom 10. Mai 2001, Erlass vom 10. Juli 2006) haben den Rahmen […]