4ème édition du concours international de l’IBA-VIAC CDRC à Vienne : médiation & négociation

4ème édition du concours international de l’IBA-VIAC CDRC (Consensual Dispute Resolution Competition) à Vienne : médiation & négociation. Parmi 60 experts, Martin Hauser – membre du jury des finales– a évalué les prestations et donné conseils aux étudiants en compétition. « LE CONCOURS : LES NÉGOCIATEURS RENCONTRENT LES MÉDIATEURS La compétition met en situation des cas de négociations légales encadrés par un médiateur. […]

Annonce collaborateur droit social

BMHAVOCATS recherche un: collaborateur droit social H/F – allemand courant Notre activité : Cabinet indépendant depuis 30 ans basé à Paris spécialisé en droit des affaires, BMHAVOCATS a axé sa stratégie de développement sur son identité franco-allemande forte à croissance internationale.  Nos 10 associés et 15 collaborateurs accompagnent investisseurs et dirigeants d’entreprises dans leurs projets et […]

« La procédure de l’autorisation unique – Quels potentiels pour le secteur éolien en France ? » (colloque)

Office franco-allemand pour la transition énergétique (OFATE), Planification et autorisation des parc éoliens en France et en Allemagne : opportunités et défis suite aux dernières évolutions réglementaires, Salon WindEnergy Hambourg, 28 septembre 2016 Voir intervention :

« Les procédures d’autorisation des projets éoliens terrestres en France », note de synthèse pour l’Office Franco-Allemand pour la Transition Energétique (OFATE)

De la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 « relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité » jusqu’à celle n° 2015-992 du 17 août 2015 « relative à la transition énergétique pour la croissance verte » (LTECV), les règles applicables à l’implantation de parcs éoliens terrestres en France ont […]

France’s new legislation attempts to narrow shareholders’ powers in a restructuring scenario: a first step in rebalancing creditors’ and shareholders’ rights?

French insolvency law has been significantly reformed by Ordinance No 2014-326, dated 12 March 2014, which came into force on 1 July 2014 and amended the sixth book of the commercial code. An implementing decree (No 2014-736) dated 30 June 2014 clarified the rules for its application. The reform mainly aims at simplifying the insolvency […]

Les aides à l’électricité d’origine renouvelable : vers un nouveau paradigme ?

Les objectifs européens en matière de développement des énergies renouvelables et de décarbonation ont entraîné la mise en place de nombreux mécanismes nationaux de soutien à la production d’électricité d’origine renouvelable. Selon leur ampleur et leur design, ces mécanismes de soutien peuvent constituer des aides d’État au sens du traité sur le fonctionnement de l’Union […]

L’avocat doit systématiquement évaluer l’opportunité de recourir à la médiation, entretien, Revue Dalloz avocats

Dalloz avocats1 | Quelle est selon vous la mission de l’avocat ? Notre culture traditionnelle de résolution des litiges commerciaux est marquée par le recours aux tribunaux judiciaires. Le travail de l’avocat consiste alors à transposer les faits à l’origine d’un litige que son client lui expose en des catégories normatives posées par des textes législatifs. Ce processus […]