Analyse synthétique de la réforme du prélèvement à la source en 8 points.

« Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu vise à adapter le recouvrement de l’impôt au titre d’une année à la situation réelle de l’usager (revenus, événements de vie) au titre de cette même année, sans […]

Le Guide complet de l’arbitrage international en allemand, CHBECK 2018

Le guide complet de l’arbitrage international en allemand. Avec la participation de Detlev Kühner pour la section France. Der umfassende Ratgeber für internationale Schiedsverfahren. Die Neuerscheinung erläutert insbesondere dem kontinental-europäisch ausgerichteten Nutzer die bei internationalen Schiedsgerichtsbarkeiten zunehmend verwendeten prozessualen »Best practice«-Elemente, die häufig von der anglo-amerikanischen Rechtspraxis beeinflusst sind. Das Handbuch zeigt auf, wie mit dieser »Best […]