Les soubresauts de la politique énergétique française

vidéo Les manifestations des « gilets jaunes », dont le mot d’ordre initial provenait d’une augmentation des taxes environnementales sur le prix des carburants, et celles, récentes, du mouvement pour le Climat, ont mis sur le devant de la scène les thématiques environnementales et énergétiques. Quelques semaines avant le début des protestations et des défilés, le Gouvernement […]

[SAVE THE DATE] Comment se développer à l’international ?

Mardi 2 Avril 2019 AFTERWORK ACE – Avocats Conseils d’Entreprises& Section internationale: « Comment se développer à l’international? » – de 19h à 21h à l’Arche 5, avenue Daumesnil 75012 Paris. DÉVELOPPEMENT D’UNE CLIENTÈLE ÉTRANGÈRE ET DÉVELOPPEMENT D’UN RÉSEAU D’AVOCATS INTERNATIONAUX (DEVENIR LE CORRESPONDANT FRANÇAIS DU RÉSEAU) Intervenants: Catherine Boineau, Présidente de la section internationale de l’ACE Thierry […]

Les crypto-monnaies dans le cadre de procédures collectives en France : comment traiter les actifs volatils ?

voir la vidéo Nés au début des années 2010, les crypto-actifs sont de véritables ovnis dans le paysage juridique français. Définis par le Code monétaire et financier comme « tout instrument contenant sous forme numérique des unités de valeur non monétaire pouvant être conservées ou être transférées dans le but d’acquérir un bien ou un service, mais […]

M&A: L’imputation du savoir – Obligation d’information, dol et rétention dolosive – mais qui détient l’information ?

Il est fréquent qu’à la suite de l’acquisition d’une entreprise, l’acquéreur – mécontent de son affaire – tente d’obtenir réparation d’un préjudice sur le fondement d’une rétention d’information déterminante ou essaie de faire annuler le contrat au motif d’un dol ou d’une rétention dolosive.M&A: L’imputation du savoir – Obligation d’information, dol et rétention dolosive – […]

Less is more – Egalité salariale entre hommes et femmes : les mesures à prendre en 2019

Voir la vidéo Egalité salariale entre hommes et femmes : les mesures à prendre en 2019 L’égalité professionnelle Hommes/Femmes a été décrétée « grande cause nationale » du quinquennat du Président de la République. En vertu de la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 sur la liberté de choisir son avenir professionnel, la suppression des écarts de rémunération […]

Développement des projets PV en France : attention aux espèces protégées ! Novembre 2018, Le Journal du Photovoltaïque

Voir notre vidéo ci-dessous (< 2 min) Sur la base de directives européennes[1], la réglementation française a établi un principe de protection stricte des espèces protégées.  Pendant longtemps, et souvent par manque d’information, les développeurs de projets PV en France ont omis de traiter cette problématique. Certaines autorités environnementales locales les ont cependant récemment, et […]

Le marché du solaire en France à l’aube d’un nouveau boom ?

Le Gouvernement français a lancé l’initiative #PlaceAuSoleil tandis que Total et EDF ont tous deux annoncés des investissements massifs dans le secteur du solaire dans les années à venir. Bien que l’avenir s’annonce radieux pour le solaire en France, certaines difficultés et contraintes doivent encore être surmontées. Il y a quelques semaines, à l’occasion d’un […]

Mobilité internationale des sociétés : la CJUE permet le changement de nationalité d’une société sans transfert réel de son activité

Par un arrêt très remarqué du 25 octobre 2017 – Polbud[1], la Cour de Justice de l’Union Européenne ouvre la possibilité aux sociétés de se soumettre au droit d’un autre Etat membre par changement de siège quand bien même l’activité économique réelle se poursuit dans l’Etat membre d’origine. Ainsi, la Cour permet aux sociétés le […]

La France s’est dotée d’un « security trustee » – agent des sûretés – souple et efficace en faveur des crédits syndiqués

Depuis le 1er octobre 2017, le droit français offre aux membres d’un pool bancaire un agent des sûretés comparable au « security trustee » du système anglosaxon. L’agent des sûretés peut désormais gérer toutes les sûretés et garanties (personnelles, réelles, françaises ou étrangères). Fiduciaire spécial, il est titulaire des sûretés et agit sans mandat complémentaire pour défendre […]

La réforme du code du travail : ce que contiennent les ordonnances Macron (Focus 1/5) : Même si les règles sur la motivation du licenciement s’assouplissent, les entreprises doivent rester vigilantes lorsqu’elles rédigent une lettre de licenciement

« Les vices de forme ne doivent pas l’emporter sur le fond », tel fut l’un des leitmotivs du gouvernement Macron lorsqu’il présenta ses ordonnances portant réforme du Code du Travail. Autrement dit, un employeur ne doit pas être (trop) sanctionné au motif qu’il n’a pas respecté un règle de forme, complexe et contraignante, alors que sa […]

Plus de flexibilité dans les réductions d’effectifs grâce à la rupture conventionnelle collective

La récente réforme du droit du travail français prévoit un certain nombre de simplifications pour les entreprises désirant réduire leurs effectifs. Parmi celles-ci, on citera la rupture conventionnelle collective qui peut être conclue sans qu’il n’y ait pour autant besoin d’un quelconque motif économique au sens des dispositions relatives aux licenciement pour motif économique. La […]