L’Association des Avocats Allemands établis en France (AAF/DAV Frankreich) vous invite à son colloque:
La distribution et vente sur Internet
Regards croisés en droit de la distribution, droit de la concurrence et en droit de la consommation entre la France et l’Allemagne
jeudi 13 juin 2019
14.30 à 18.00
en langue française
dans la Salle Monnerville de la Maison du Barreau
2, rue de Harlay – 75001 Paris
permettant de valider 3h00 de formation continue pour les avocats
Frais de participation :
- gratuit pour les avocats
- 30 € pour les non-avocats
INTRODUCTION
La distribution et la vente sur internet ont plus de succès que jamais. Bien que les règles applicables à cette forme de distribution ne soient pas nouvelles, il reste intéressant de faire un point sur les questions juridiques liées, en particulier dans un contexte international : En droit de la distribution et concurrence, se posent notamment les questions de la distribution sélective et des restrictions pour la vente sur un site internet, ainsi que du géo-blocking. En matière de droit de la consommation, le cadre juridique est complexe entre les dispositions issues du droit communautaire, les dispositions du droit national pur et le droit international privé. Nous vous proposons un retour d’expériences, aussi de la perspective d’une instance de médiation pour consommateurs et d’une association de consommateurs.
PROGRAMME
- 14h30 Accueil et introduction
Dr. Antje Luke, Rechtsanwältin, Avocat à la Cour, BMHAvocats, Présidente du DAV Frankreich
- 14h45 Droit de la distribution et de la concurrence en Allemagne et en France: Distribution sélective, géo-blocking, …
Michael Reich, Rechtsanwalt, Pinsent Masons, Munich
Joseph Vogel, Avocat à la Cour, Vogel & Vogel, Paris
- 16h Pause-Café
- 16h30 Droit de la consommation, droit international privé et règlement des litiges : Actualités et thèmes pratiques choisis
Catherine Stary, Avocat à la Cour, Zschunke Avocats Rechtsanwälte Avvocati, Paris
Felix Braun, Zentrum für Schlichtung e.V (Centre de Médiation), Kehl, Allemagne
Camille Bertrand, juriste senior, Centre Européen des Consommateurs France
- 17h30 Discussion
- 18h00 Fin de la conférence
Pour les avocats et les étudiants:
- Inscription gratuite
- merci de renvoyer le formulaire d’inscription (ci-dessous) complété à aluke@bmhavocats.com.
Pour les non-avocats:
- merci de renvoyer ce formulaire d’inscription (ci-dessous) rempli accompagné d’un chèque de 30€ à l’ordre du DAV France à Dr. Antje Luke, BMH Avocats, 29 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris ou par email à aluke@bmhavocats.com.