Les objectifs européens en matière de développement des énergies renouvelables et de décarbonation ont entraîné la mise en place de nombreux mécanismes nationaux de soutien à la production d’électricité d’origine renouvelable.
Selon leur ampleur et leur design, ces mécanismes de soutien peuvent constituer des aides d’État au sens du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Des lignes directrices relatives aux aides à l’environnement ont donc été élaborées afin de simplifier et de faciliter leur contrôle et d’examiner leur compatibilité au regard des objectifs européens en matière de concurrence ou d’environnement.
À l’heure où la Commission européenne a lancé une consultation sur le projet de révision des lignes directrices, quels sont les risques et perspectives pour les mécanismes de soutien aux énergies renouvelables ? Regards croisés.
Anouk Darcet-Felgen et Sébastien Douguet (in RLC 2014, numéro 39 p. 158)