Analyse synthétique de la réforme du prélèvement à la source en 8 points.

« Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est entré en vigueur le 1^er janvier 2019. Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu vise à adapter le recouvrement de l’impôt au titre d’une année à la situation réelle de l’usager (revenus, événements de vie) au titre de cette même année, sans en modifier les règles de calcul. Il a pour objectif de supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt sur ces revenus. »

Source: portail de l’Economie, des Finances de l’Action et des Comptes publics

Que retenir de cette réforme?

Christophe Jolk présentait le 21 Janvier 2019 à la commission fiscale de la Chambre Franco-Allemande de commerce et d’Industrie son analyse synthétique de la réforme du prélèvement à la source (PAS).

 

 

Synthèse en 8 points:

1. Les objectifs poursuivis
2. L’année « blanche » de transition
3. Les différents types de revenus
4. Le Taux
5. L’adaptation du PAS
6. Les collecteurs du PAS
7. Les revenus étrangers et non-résidents
8. RI et CI

 

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