FORMATION – 1 journée pour construire son CSE
Le Comité Social et Économique (CSE) est l’instance unique élue de représentation du personnel à instaurer, au plus tard, le 31 décembre 2019.
Afin de garantir un dialogue social de qualité, il est important de maîtriser les règles applicables à son organisation et son fonctionnement.
La loi offre de nombreuses possibilités de constituer une instance « sur mesure » par la voie d’un accord collectif négocié avec les Délégués Syndicaux, d’un accord conclu avec les membres du CSE et/ou d’un Règlement Intérieur.
Au fur et à mesure de notre revue des règles applicables à l’organisation et au fonctionnement du CSE, nous construirons ensemble des trames d’accord collectif et de Règlement Intérieur que vous pourrez faire évoluer pour parachever une institution « à la carte ».
Contenu: 1 journée (2 x 3,5 heures), Mardi 25 Juin 2019 ou Mardi 9 Juillet 2019
Coût : 400 euros HT
Objectifs : Disposer d’outils pratiques pour construire et animer un CSE « à la carte »
Pour qui ?
- Responsables des Ressources Humaines
- Juristes en droit social
- Dirigeants d’Entreprise
- Directeur des Affaires Financières
PROGRAMME DE LA JOURNÉE - PRÉAMBULE
Les normes à instaurer par l’entreprise : le Protocole d’Accord Préélectoral, l’éventuel accord collectif sur la mise en place et/ou le fonctionnement du CSE, le Règlement Intérieur.
9H00 – 12H30 (PAUSE DE 10H30 À 11H00)
Le profil général de votre CSE
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le périmètre de mise en place
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le nombre de sièges et les missions générales selon l’effectif de l’entreprise
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les conséquences des évolutions d’effectif de l’entreprise
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la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) et les commissions supplémentaires
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les représentants de proximité
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la durée et le nombre successif des mandats
Les moyens de votre CSE
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le local et les moyens matériels
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la formation
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les deux budgets
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les heures de délégation
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les déplacements
La composition de votre CSE
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la délégation du personnel
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le secrétaire et le trésorier
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la présidence
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le représentant des organisations syndicales représentatives
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les autres participants
13H30 – 17H00 (PAUSE DE 15H00 À 15H30)
Le fonctionnement de votre CSE
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la périodicité des réunions
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le recours à la visioconférence
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la convocation et l’ordre du jour
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le déroulement de la réunion et les modalités de vote
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la rédaction et les modalités d’affichage et/ou de diffusion du procès-verbal
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l’obligation de secret et de discrétion
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la CSSCT et les commissions supplémentaires
Les attributions de votre CSE
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les consultations et informations récurrentes d’ordre public
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les consultations ponctuelles
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les délais de consultation
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la BDES
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le recours aux experts
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l’exercice du droit d’alerte