[RESTRUCTURATION] Les crypto-monnaies dans le cadre de procédures collectives en France : comment traiter les actifs volatils ?

Nés au début des années 2010, les cryp­to-act­ifs sont de véri­ta­bles ovnis dans le paysage juridique français. Défi­nis par le Code moné­taire et financier comme « tout instru­ment con­tenant sous forme numérique des unités de valeur non moné­taire pou­vant être con­servées ou être trans­férées dans le but d’acquérir un bien ou un ser­vice, mais ne représen­tant pas…

[DROIT SOCIAL] Egalité salariale entre hommes et femmes : les mesures à prendre en 2019

Egal­ité salar­i­ale entre hommes et femmes : les mesures à pren­dre en 2019 L’égalité pro­fes­sion­nelle Hommes/Femmes a été décrétée « grande cause nationale » du quin­quen­nat du Prési­dent de la République. En ver­tu de la loi n°2018–771 du 5 sep­tem­bre 2018 sur la lib­erté de choisir son avenir pro­fes­sion­nel, la sup­pres­sion des écarts de rémunéra­tion est une…