Litige international

Rédac­tion de con­trats com­mer­ci­aux inter­na­tionaux, créa­tion de claus­es de réso­lu­tion de lit­ige sur mesure Dans un con­texte inter­na­tion­al où l’arbitrage est devenu le mode de réso­lu­tion habituel de con­flits, BMHAVOCATS recherche et pro­pose aux Groupes et PME tra­vail­lant à l’échelle inter­na­tionale des claus­es de réso­lu­tion à plusieurs étapes dans lesquelles l’arbitrage n’intervient qu’en dernier recours. Ces…

Stage Marketing & Business Development

Notre activ­ité  Cab­i­net indépen­dant depuis 30 ans basé à Paris spé­cial­isé en droit des affaires, BMHAVOCATS a axé sa stratégie de développe­ment sur son iden­tité fran­co-alle­mande forte et une crois­sance à l’international.  Nos 13 asso­ciés et 15 col­lab­o­ra­teurs accom­pa­g­nent investis­seurs et dirigeants d’entreprises dans leurs pro­jets et la réso­lu­tion de leurs con­flits. Nous nous dis­tin­guons…

Stage droit social – allemand courant

Notre activ­ité  Cab­i­net indépen­dant depuis 30 ans basé à Paris spé­cial­isé en droit des affaires, BMHAVOCATS a axé sa stratégie de développe­ment sur son iden­tité fran­co-alle­mande forte et une crois­sance à l’international.  Nos 13 asso­ciés et 15 col­lab­o­ra­teurs accom­pa­g­nent investis­seurs et dirigeants d’entreprises dans leurs pro­jets et la réso­lu­tion de leurs con­flits. Nous nous dis­tin­guons…

[EUROFENIX] Les crypto-monnaies et les procédures collectives : le traitement des actifs volatils

Anja Droege Gag­nier et Léa Mar­lière expliquent com­ment sont traités les nou­velles tech­nolo­gies en France Nés au début des années 2010, les cryp­to-act­ifs ont pro­gres­sive­ment pris pied dans l’économie réelle française au tra­vers de ser­vices per­me­t­tant leur achat ou vente con­tre des mon­naies légales, leur con­ser­va­tion, ou encore comme instru­ment de finance­ment dans le cadre…

[ARBITRAGE] Les Chambres internationales du Tribunal de commerce et de la Cour d’appel de Paris

Un an après la sig­na­ture du Pro­to­cole relatif à la procé­dure devant la Cham­bre Inter­na­tionale du Tri­bunal de Com­merce de Paris, une instance d’ap­pel a été créée devant la Cour d’ap­pel de Paris[1]. Début 2018, la Cham­bre inter­na­tionale de la Cour d’ap­pel de Paris a été pourvue de juges mul­ti­lingues, sur le mod­èle de la…

Thibaut Houssel et Stéphane Dassonville — associés

Après la récente inté­gra­tion de deux nou­veaux asso­ciés et le recrute­ment de qua­tre nou­veaux col­lab­o­ra­teurs pour ren­forcer nos équipes, nous sommes fiers de pour­suiv­re notre crois­sance cette année en coop­tant deux col­lab­o­ra­teurs en tant qu’associés. Sen­si­bles aux rela­tions de con­fi­ance, nous atta­chons une grande impor­tance à dévelop­per nos activ­ités ensem­ble et aux côtés de pro­fes­sion­nels partageant…

[DROIT SOCIAL] 2019, année de fusion des institutions représentatives du personnel

1 L’instauration du comité social et économique (CSE) en lieu et place des insti­tu­tions exis­tantes   Une instance unique et oblig­a­toire pour toutes les entre­pris­es Après plusieurs réformes suc­ces­sives du dia­logue social, le sys­tème pluri-insti­tu­tion­nel de représen­ta­tion du per­son­nel à la française (D.P, C.H.S.C.T, C.E) aura com­plète­ment dis­paru fin 2019. Trois instances aux domaines d’actions…

Y‑a-t il vraiment un paradis au royaume de la fiscalité ?

  Jeu­di 13 juin 2019, Christophe Jolk est inter­venu à la Mai­son de l’Avocat (Toulouse) aux côtés des mem­bres de la Com­mis­sion Inter­na­tionale* afin d’apporter un éclairage en matière de fis­cal­ité inter­na­tionale. L’objectif de cette présen­ta­tion est de clar­i­fi­er la notion de « par­adis » fis­cal, en par­ti­c­uli­er dans le cadre de la créa­tion de fil­iale à l’étranger, en se bas­ant…

9ème édition du Footéolien

BMHAVOCATS se réjouit de vous don­ner à nou­veau ren­dez-vous à l’occasion de la 9ème édi­tion du tournoi du Footéolien, une ren­con­tre incon­tourn­able pour les acteurs de la fil­ière éoli­enne. Comme chaque année, con­struc­teurs, développeurs, exploitants, bureaux d’études, assureurs et avo­cats se dis­put­eront la ren­con­tre autour d’un bal­lon de foot… pour le plaisir ! Nous vous atten­dons avec impa­tience dans…