Responsabilité des produits défectueux

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Vous assister, à chaque étape de vos dossiers (projets), dans la prévention et la gestion, y compris en cas de crise, dans tous les secteurs de l’industrie (notamment la construction, l’industrie lourde, l’énergie, le luxe, la pharmacie et les produits phytosanitaires, l’automobile, le transport, l’agroalimentaire), en élaborant des solutions concrètes.

BMHAVOCATS conseille et assiste tous types de sociétés privées et publiques, nationales ou étrangères, à chaque étape, dans la prévention et la gestion, y compris en cas de crise, de leurs dossiers dans tous les secteurs de l’industrie en élaborant des solutions concrètes.

Fort d’une expertise acquise depuis près de 20 ans auprès d’acteurs majeurs de leur secteur industriel, BMHAVOCATS a développé des compétences spécifiques en matière d’anticipation et d’audit des risques industriels, de gestion des dommages sériels, de procédure de retrait ou de mise sur le marché, de mise en place de procédures d’autocontrôle, de réglementation sur la présentation et l’étiquetage des produits, de mise en conformité avec la règlementation française ou communautaire et plus largement dans tous les domaines du contentieux des produits défectueux (notamment en cas de non-conformité, de vice caché, défaut de performance, défaut de sécurité, défaut d’information, ou défaut de conseil), sur les différents fondements juridiques (responsabilité contractuelle et délictuelle, responsabilité du fait des produits, garantie de conformité dans la vente de biens de consommation).

Notre équipe à taille humaine sait faire preuve de la réactivité et de la rigueur nécessaires pour vous assister dans les moments de tension.

L’expertise de BMHAVOCATS recouvre :

  • Le traitement de toutes problématiques liées à la prévention des risques professionnels à destination des salariés exposés ainsi qu’au maladies professionnelles et aux accidents du travail ;
  • Le conseil, dans la langue de ses clients, en vue du règlement amiable de leurs litiges et la représentation dans les procédures en référé comme au fond, devant les juridictions judiciaires, y compris en cas d’action de groupe, et administratives, ainsi que devant les instances arbitrales et de médiation ;
  • L’assistance dans le cadre de toute mesure d’expertise, amiable comme judiciaire, en collaboration étroite avec les assureurs et les experts qui les assistent ;
  • Le conseil dans la mise en place de l’ensemble des contrats (par exemple les contrats de construction, d’ingénierie et de prestations de services, de fourniture de matériels et équipements, de sous-traitance, de groupement d’entreprises, de licence, d’exploitation et de maintenance) requis pour la construction et le fonctionnement de sites industriels, y compris les garanties financières et les contrats d’assurance nécessaires, afin de limiter les risques en cas de sinistre ;
  • La veille et le conseil en matière de respect des mentions obligatoires sur l’emballage (étiquetage), de conformité du produit à la réglementation en vigueur et dans les relations avec les autorités de contrôle (DGCCRF) ;
  • La validation des informations contenues dans les documentations techniques et commerciales dans le cadre de l’obligation de renseignement et de conseil qui pèse sur le fabricant et le distributeur.

Domaines d’intervention :

  • Agroalimentaire
  • Energie
  • Industrie pharmaceutique et phytosanitaire
  • Automobile
  • Chimie
  • Construction
  • Industrie lourde
  • Luxe
  • Transport
  • Jouets

Missions récentes :

  • Conseil d’un des principaux fabricants européens d’éoliennes dans le cadre de précontentieux et de contentieux en matière de responsabilité des produits défectueux ;
  • Défense des intérêts de l’un des premiers fabricants mondiaux de produits phytosanitaires à destination de l’agriculture dans le cadre d’expertises amiables et judiciaires et de contentieux en matière de responsabilité civile contractuelle ou délictuelle ;
  • Assistance d’un fabricant allemand de produits agrofertilisants dans le cadre d’un litige portant sur l’arrêt forcé de la commercialisation d’un de ses produits sur le marché français ;
  • Défense des intérêts d’un des principaux constructeurs mondiaux de ponts, barrages, d’installations industrielles et d’infrastructures de transport dans le cadre d’expertises judiciaires et de contentieux en matière de responsabilité contractuelle et délictuelle ;
  • Assistance d’un des principaux fabricants mondiaux de spécialités chimiques dans un contentieux concernant un rappel / arrêt de la production de bouchons plastiques en raison d’un manquement aux règles françaises et communautaires concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires ;
  • Conseil de nombreux fabricants de véhicules de loisirs dans des contentieux relevant de la garantie légale des vices cachés ou de la non-conformité ;
  • Assistance de la filiale française d’un fabricant allemand de sac à déchets fabriqués avec des plastiques recyclés et pouvant avoir un premier usage de sac de transport de courses dans un précontentieux relatif à l’interdiction au niveau national des sacs plastiques à usage unique et à un projet local d’interdiction de la distribution des sacs plastiques sur les marchés ;
  • Accompagnement d’une société suédoise dans le cadre d’une remise en cause par les autorités administratives de la conformité de ses produits ;
  • Accompagnement d’une société japonaise dans le cadre d’une mise sur le marché français de produits d’éclairage spécifique pour l’industrie automobile.