Accompagner la créativité et l’innovation dans les relations transfrontalières.
La propriété intellectuelle, notamment face aux principes de libre concurrence, est au cœur de tous les projets industriels et commerciaux.
Propriété intellectuelle et droit de la concurrence sont au centre d’un nombre croissant d’acquisitions et de restructurations d’entreprises ainsi que de joint-ventures de recherche et développement.
En matière de création et d’innovation, les contrats avec les créateurs et inventeurs sécurisent l’exploitation de leurs œuvres protégées par un titre de la propriété intellectuelle.
Les contrats de franchise et de distribution assurent la commercialisation de ces œuvres.
Les marques, notamment de prestige, apposées sur ces œuvres identifient leurs fabricants et contribuent à la visibilité de ces dernières.
Les titres de propriété intellectuelle protègent leurs titulaires, entreprises ou créateurs, contre la contrefaçon de leurs produits innovants. Cette protection peut être complétée par des actions fondées sur la concurrence déloyale ou des pratiques commerciales discriminatoires.
