Les entreprises étrangères du secteur de la construction intervenant en France sont fréquemment confrontées à des dispositions légales ou contractuelles leur imposant des garanties et obligations d’assurance inconnues dans leurs systèmes juridiques nationaux.
- Quelles sont les principales garanties légales applicables dans ce secteur ?
- Quels sont les intervenants au chantier concernés ?
- Quel est le point de départ de ces garanties ?
- Quelles sont les assurances nécessaires ?
Notre pratique « construction » fait le point dans sa nouvelle fiche « Legal Toolbox » à télécharger ici :