Rapport Accélération des procédures d’autorisations pour les installations de production d’énergie renouvelable en France, en Allemagne, en Espagne, en Suède et au niveau européen
BMH AVOCATS, en collaboration avec trois cabinets européens, BBH, VERDIA Legal et ADVOKATBYRÅN SIGEMAN & Co AB, a mené une analyse approfondie de l’efficacité des procédures d’autorisations pour les installations d’énergies renouvelables en France, en Espagne, en Suède et en Allemagne. Ce rapport, réalisé avec le soutien philanthropique de la fondation énergie-climat de Bill Gates, Breakthrough Energy Foundation, met en évidence la nécessité d’initiatives correctives dans chacun de ces pays.
Le rapport examine les processus d’autorisation relatifs aux installations d’énergies renouvelables ainsi qu’aux infrastructures associées, le raccordement aux réseaux, les systèmes de stockage et les électrolyseurs. Les conclusions issues de cette étude révèlent un manque de progrès substantiel dans l’accélération des procédures d’autorisations, malgré les efforts engagés par les États membres et sous l’impulsion de l’Union Européenne.
Les freins à l’accélération rencontrés dans les procédures d’autorisations varient selon les différentes règlementations en vigueur dans les quatre États membres étudiés.
Cependant, des obstacles communs aux quatre pays ont été identifiés. Ils incluent notamment un important retard dans le raccordement des installations au réseau, un manque de coordination entre les différentes autorités administratives, une opposition locale parfois forte qui plonge les projets dans l’incertitude, ainsi qu’un manque de personnel qualifié pour instruire les nombreuses demandes d’autorisations ou encore la complexité des procédures.
L’analyse générale confirme encore une fois que l’accélération, la simplification et la rationalisation des processus d’autorisation dans les énergies renouvelables sont cruciales pour une transition énergétique réussie en Europe.
Vous pouvez télécharger la synthèse (en anglais) du Rapport Acceleration of permit granting procedures in Germany, France, Spain, Sweden and on the EU level.