Life science
Vos contacts dédiés :
Un accompagnement direct et simple dans un contexte règlementaire toujours plus complexe
BMH AVOCATS intervient auprès des acteurs internationaux des sciences de la vie.
BMH AVOCATS réalise le suivi de la réglementation française (Autorisation de Mise sur le Marché, règles de transparence, de promotion) en vue, notamment, de conseiller ses clients lors de la négociation et de la contractualisation de leurs relations commerciales.
Sur le plan national, BMH AVOCATS assure des formations juridiques des pharmaciens responsables et représente des médecins libéraux exerçant dans des établissements de santé.
BMH AVOCATS assiste judiciairement des fabricants de produits phytopharmaceutiques lors de la mise en jeu de leur responsabilité du fait de leurs produits.
Enfin, BMH AVOCATS dispose d’une compétence reconnue dans l’accompagnement des centres de dialyse et des médecins exerçant à titre libéral lors de la négociation de leurs contrats d’exercice ou de leur départ.
Notre expertise regroupe
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Le suivi réglementaire
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La rédaction de contrats
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Le conseil
en matière d’information du consommateur, de règles de distribution et de publicité
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Le conseil
en matière de promotion de spécialités pharmaceutiques
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Le conseil
en matière de promotion de produits « frontières » présentant des allégations de santé
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La résolution
de différends en privilégiant la négociation et la médiation
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Les missions d’arbitre
(arbitrage ad hoc)
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Le contentieux
devant les juridictions disciplinaires, civiles et commerciales
Les domaines d'intervention
- Industrie pharmaceutique et phytopharmaceutique
- Fabricants de dispositifs médicaux
- Établissements de santé
Exemples
de missions
France : information aux consommateurs dans le cadre de médicaments à base de cannabis
France : accompagnement de la cession d’une autorisation de mise sur le marché d’un produit à base de plante
Nouvelle Zélande/Italie : mise en conformité des documents contractuels d’un fabricant néo-zélandais de dispositifs médicaux
International : arbitrage sur le développement d’un génériqueur
France : défense d’un fabricant de produits phytosanitaires dans le cadre de procédures d’expertise suite à la mise en cause de sa responsabilité civile
France : rédaction d’un contrat de fourniture pour un fabricant de produits pharmaceutiques
Distinctions
