[FISCALITÉ PATRIMONIALE] Le cadre du présent d’usage

Adrian Varoquier, notre avocat en droit fiscal, fait le point sur le régime juridique et fiscal du présent d’usage et les risques de requalification.

Noël est passé… mais les présents d’usage, eux, restent sous surveillance.

Entre repas de famille et quelques gestes de générosité, le « présent d’usage » s’invite sans être clairement identifié.

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