BMH AVOCATS attache une importance particulière au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles
En utilisant le site internet de BMH AVOCATS accessible à l’adresse URL www.bmhavocats.com (ci-après le « Site »), l’Utilisateur accepte la collecte et l’utilisation de ses données personnelles (ci-après les « Données ») de la manière décrite dans la présente Politique de Confidentialité.
BMH AVOCATS se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour sans préavis la présente Politique de Confidentialité. Toute modification ou mise à jour entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne sur le Site.
BMH AVOCATS recommande aux Utilisateurs de vérifier régulièrement le Site pour rester informé de tout changement ou mise à jour de la Politique de Confidentialité de BMH AVOCATS.
1. DONNEES COLLECTEES
BMH AVOCATS collecte et traite vos Données dans le respect de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Européen n°2016/679 dit « Règlement Général sur la Protection des Données ».
Les Données Personnelles collectées à partir du Site sont traitées par le Cabinet en qualité de responsable du traitement.
Les Données de l’Utilisateur sont collectées lors de la navigation sur le Site, lors de l’envoi d’une demande de contact via la rubrique « Contact » du Site, lors de l’envoi d’une candidature, ou encore lors de l’abonnement à une newsletter.
Notamment, BMH AVOCATS peut être amené à collecter les nom, prénom, civilité, adresse, date de naissance, adresse e-mail, employeur, emploi, ou encore numéro de téléphone de l’Utilisateur selon les demandes faites par l’Utilisateur avec le Site.
BMH AVOCATS informe l’Utilisateur qu’en fonction de la demande formulée, la collecte de certaines données peut être nécessaire pour le traitement de la demande de l’Utilisateur. A défaut de communication des Données nécessaires, BMH AVOCATS pourra ne pas être en mesure de traiter la demande.
BMH AVOCATS traitera les Données sur la base de l’intérêt légitime qu’il a à répondre aux demandes émises via le Site et à fournir les services et informations demandés.
Dans l’intérêt légitime de BMH AVOCATS d’entretenir ses relations avec ses clients, prospects et partenaires, les Données peuvent également être traitées par BMH AVOCATS pour l’envoi de newsletter ou d’invitations à des évènements qu’il organise.
Les Données peuvent également être traitées pour permettre le bon fonctionnement et l’amélioration du Site.
BMH AVOCATS ne conservera les Données que pour la durée strictement nécessaire aux finalités des traitements pour lesquelles elles ont été collectées, ou pour toute durée imposée par une obligation légale ou réglementaire.
2. COOKIES
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Lorsque vous vous connectez sur le Site, et en poursuivant votre navigation, vous acceptez que le Site utilise des cookies afin d’améliorer ses fonctionnalités et performances.
Un cookie est un fichier texte contenant un nombre limité d’informations, qui est téléchargé sur l’appareil de l’Utilisateur lorsqu’il visite un site internet. Il permet ainsi au Site de reconnaitre l’Utilisateur lors de ses prochaines visites pour lui offrir une expérience de navigation optimale. Un cookie ne permet pas d’identifier l’Utilisateur. Il enregistre uniquement des informations relatives à la navigation de son terminal sur le Site.
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Toutefois il appartient à l’Utilisateur de déterminer en son entière discrétion s’il souhaite ou non autoriser leur utilisation. L’Utilisateur reconnaît être prévenu que le blocage de tout type de cookies empêche le bon fonctionnement de certains services du Site.
De plus, l’Utilisateur est informé que la plupart des navigateurs internet offrent la possibilité de gérer les cookies de façon personnalisée. Le menu aide inclus dans chaque navigateur détaille la procédure permettant de refuser le stockage des cookies et définir des règles pour les gérer site par site.
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En vue d’adapter le Site aux demandes de ses Utilisateurs, BMH AVOCATS utilise des cookies de mesure d’audience permettant de comptabiliser le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l’activité des Utilisateurs sur le Site et leur fréquence de retour.
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Plus d’informations sur les cookies de Google Analytics peuvent être obtenues par l’Utilisateur sur la page « Protection de vos données » de Google à l’adresse suivante :
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3. EXERCICE DES DROITS
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Européen n°2016/679 dit « Règlement Général sur la Protection des Données », l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement, d’opposition au traitement, à la limitation du traitement, et à la portabilité des données personnelles le concernant.
L’Utilisateur peut exercer ses droits auprès de BMH AVOCATS par courrier électronique en envoyant un email à bmh@bmhavocats.com ou un courrier à l’adresse suivante :
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29 rue du Faubourg Saint Honoré
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L’Utilisateur a également la possibilité d’introduire à tout moment une réclamation auprès de la CNIL (3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).
4. DESTINATAIRES DES DONNEES
Les Données collectées sont réservées à l’usage exclusif de BMH AVOCATS.
BMH AVOCATS garantit qu’il ne transmet pas les Données à des tiers, sauf si cela est requis par des dispositions légales ou règlementaires, ou que BMH AVOCATS dispose de l’autorisation expresse de l’Utilisateur à ce sujet. Toute diffusion ou vente des Données est exclue.
BMH AVOCATS est susceptible de partager les Données collectées avec ses correspondants à des fins de communication et pour les strictes nécessités relatives au traitement du dossier de l’Utilisateur. Dans ce contexte, les transferts de Données sont encadrés par un contrat de transfert de données fondé sur les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne.
SECURITE
BMH AVOCATS prend toutes les précautions utiles, ainsi que les mesures techniques et organisationnelles appropriées, pour préserver la sécurité des Données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
5. REGLEMENT DES LITIGES
La Politique de Confidentialité est soumise au droit français.
Tout litige sera préalablement soumis à une tentative de résolution amiable, voire à une médiation. En cas de désaccord persistant, les tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris seront seuls compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.