BIOGRAPHIE
De nationalité luxembourgeoise, Anouk Darcet Felgen est associée de BMHAVOCATS depuis 2001. Tout en poursuivant ses activités dans les domaines de la responsabilité du fait des produits et de la construction, dans lesquelles elle a développé une expérience reconnue, elle est à l’origine de la notoriété de BMHAVOCATS en droit de l’énergie.
Experte du secteur de l’énergie depuis plus de 20 ans, Anouk Darcet Felgen intervient tant en contentieux qu’en conseil auprès des acteurs nationaux et internationaux du secteur de l’énergie (développeurs, constructeurs et exploitants d’installations de production d’énergies renouvelables (éolien, photovoltaïque, biomasse/biogaz, hydraulique, géothermie, hydrogène, stockage), fournisseurs d’énergie et de services énergétiques, grands consommateurs d’énergie, investisseurs, opérateurs de marché, agences et institutions gouvernementales) afin de répondre concrètement aux problématiques pouvant survenir à toute étape de leurs projets.
Sa parfaite connaissance des enjeux du marché lui permet d’accompagner ses clients, publics et privés, dans leur langue, sur tous les aspects de leurs opérations, depuis le développement d’un projet à la construction et à l’exploitation de l’installation, de l’audit juridique et l’accompagnement au quotidien à la rédaction et à la négociation de contrats (en particulier de construction clé en main, de maintenance, de fourniture, d’agrégation, de sécurisation du foncier, d’acquisition de titres et d’actes liés, de sûretés et garanties), la réponse aux appels d’offres publics et privés, et au règlement des conflits. Elle assiste ses clients devant les juridictions judiciaires et administratives, ainsi que devant les autorités de régulation et en médiation/arbitrage.
LANGUES
Français, allemand, anglais, espagnol et luxembourgeois
FORMATION
DEUG de langue et de civilisation espagnole de l’Université de Toulouse-le-Mirail
Double maîtrise de droit des affaires et droit européen, DEA de droit des affaires, Université Paris I Panthéon Sorbonne
ASSOCIATIONS
Association française de droit de l’énergie, (AFDEN)
Associated European Energy Consultants (AEEC), membre représentant la France, membre du Directoire
Association Luxembourgeoise pour le Droit de l’Environnement (ALDE)
Club d’affaires franco-allemand (CEFA)
Office franco-allemand pour la transition énergique (OFATE), membre du Comité de pilotage
RÉFÉRENCEMENTS
Legal 500 PARIS 2017
Energie
Citation client « Anouk Darcet-Felgen possède une écoute, une rigueur et une capacité de travail absolument remarquables »
Décideurs Juridiques 2024
Contentieux & Arbitrage - Contentieux commercial - Cabinet d'avocats - France
Anouk Darcet Felgen est inscrite du Barreau de Luxembourg (liste IV), depuis 2017
PUBLICATIONS
CONFÉRENCE DE PRESSE POUR LA PRÉSENTATION OFFICIELLE DU RAPPORT SUR LES BASES JURIDIQUES QUI POURRAIENT ÊTRE ENVISAGÉES POUR SUSPENDRE LA PROROGATION DE L’EXPLOITATION DES CENTRALES NUCLÉAIRES, MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ENERGIE, DE L’ALIMENTATION ET DES FORÊTS, LAND DE RHÉNANIE PALATINAT (ALLEMAGNE), TRÊVES, 30 JUIN 2017
« LA PROCÉDURE DE L’AUTORISATION UNIQUE – QUELS POTENTIELS POUR LE SECTEUR ÉOLIEN EN FRANCE ? »
FINANCEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES : FAUX DÉPART POUR L’INVESTISSEMENT CITOYEN ?
« PLANIFICATION ET AUTORISATION DES PARCS ÉOLIENS EN ALLEMAGNE ET EN FRANCE: OPPORTUNITÉS ET DÉFIS DES RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS JURIDIQUES », L’OFFICE FRANCO-ALLEMAND POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE / DEUTSCH-FRANZÖSISCHES BÜRO FÜR DIE ENERGIEWENDE (OFATE), WINDENERGY HAMBOURG, 28 SEPTEMBRE 2016
«INTERLAW BOOK ON RENEWABLE ENERGIES», CONTRIBUTION SUR LA FRANCE, EDITIONS BRUYLANT, FÉVRIER 2015, CONTRIBUTION POUR LA FRANCE
«MÉCANISMES DE SOUTIEN POUR LA PRODUCTION D’ÉLECTRICITÉ À PARTIR DE SOURCES D’ÉNERGIE RENOUVELABLES», CONFÉRENCE ORGANISÉE PAR BMH AVOCATS, EN COLLABORATION AVEC L’AEEC (« ASSOCIATION OF EUROPEAN ENERGY CONSULTANTS », ASSOCIATION DES CONSULTANTS EUROPÉENS EN ENERGIE »), PARIS, 24 NOVEMBRE 2014 (COLLOQUE)
DIALOGUE AVOCAT-ÉCONOMISTE : «LES AIDES À L’ÉLECTRICITÉ D’ORIGINE RENOUVELABLE : VERS UN NOUVEAU PARADIGME ?», REVUE LAMY CONCURRENCE, JUIN 2014
«RAPPORT NATIONAL SUR LES DÉVELOPPEMENTS RÉCENTS RELATIFS À L’ÉNERGIE ÉOLIENNE», AEEC SUMMER CAMP, 30 AOÛT 2013 (COLLOQUE)
«ENERGIES RENOUVELABLES EN EUROPE, PROBLÉMATIQUES LÉGALES ET DE MARCHÉ, PAYS : FRANCE», COLLOQUE DE L’UNION DES AVOCATS EUROPÉENS, BARCELONE, 14 – 17 JUIN 2012 (COLLOQUE)
«L’ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DE L’ACTIVITÉ ÉOLIENNE OFF-SHORE EN FRANCE», PRÉSENTATION FAITE AUPRÈS D’UNE DES PLUS IMPORTANTES SOCIÉTÉS EUROPÉENNES DU SECTEUR DE LA CONSTRUCTION, VIENNE (AUTRICHE), 22 FÉVRIER 2012 (COLLOQUE)
«ELECTROMOBILITY FOR EUROPE – OVERCOMING TECHNICAL, ECONOMICAL AND LEGAL CHALLENGES» («ELECTROMOBILITÉ POUR L’EUROPE – RÉALISER LES DÉFIS TECHNIQUES, ÉCONOMIQUES ET JURIDIQUES») COLLOQUE ORGANISÉ PAR LE CABINET JANSON BAUGNIET DANS LE CADRE DU SALON DE L’AUTO DE BRUXELLES, BRUXELLES, 16 JANVIER 2012 (COLLOQUE)
«LES ÉCHANGES D’ÉLECTRICITÉ D’ORIGINE RENOUVELABLE ENTRE LES RIVES SUD ET NORD DE LA MÉDITERRANÉE DANS LE CADRE DE L’ARTICLE 9 DE LA DIRECTIVE N° 2009/28/CE DU 23 AVRIL 2009 POUR LA PROMOTION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES, PRÉSENTATION DES ENJEUX JURIDIQUES ET RÉGLEMENTAIRES», MINISTÈRE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE, PARIS, 22 SEPTEMBRE 2011 (COLLOQUE)
«L’APPEL D’OFFRES SIMPLIFIÉ POUR LES PROJETS PHOTOVOLTAÏQUES DE 100 À 250 KWC», BUREAU DE COORDINATION DES ENERGIES RENOUVELABLES (KOORDINIERUNGSSTELLE ERNEUERBARER ENERGIEN), SALON INTERSOLAR, MUNICH, 9 JUIN 2011 (COLLOQUE)
«EU PERSPECTIVES ON FINANCING RENEWABLE ENERGY PROJECTS – REPORT ON RENEWABLE ENERGIES IN FRANCE» (« PERSPECTIVES EUROPÉENNES EN MATIÈRE DE FINANCEMENT DE PROJETS DANS LE DOMAINE DES ÉNERGIES RENOUVELABLES – RAPPORT SUR LES ÉNERGIES RENOUVELABLES EN FRANCE »), CONFÉRENCE « GREEN IN THE CITY », LONDRES, 23 FÉVRIER 2011 (COLLOQUE)
«L’ARRÊTÉ TARIFAIRE PHOTOVOLTAÏQUE DU 31 AOÛT 2010 EN 6 POINTS» NEWSLETTER ENERGIE / DÉVELOPPEMENT DURABLE N° 3, OCTOBRE 2010
«LES NOUVEAUX ARRÊTÉS TARIFAIRES PHOTOVOLTAÏQUES : ENTRE CONSOLIDATION ET CONFUSION», NEWSLETTER ENERGIE / DÉVELOPPEMENT DURABLE N° 2, MAI 2010
«LE NOUVEAU CADRE RÉGLEMENTAIRE D’IMPLANTATION DES CENTRALES SOLAIRES EN FRANCE», NEWSLETTER ENERGIE / DÉVELOPPEMENT DURABLE N° 1, MARS 2010
«LE FUTUR DE L’ÉNERGIE NUCLÉAIRE EN FRANCE», AEEC, (ASSOCIATED EUROPEAN ENERGY CONSULTANTS), BRUXELLES, 23 NOVEMBRE 2009 (COLLOQUE)
«LES POUVOIRS DE LA NOUVELLE AGENCE DE COOPÉRATION DES RÉGULATEURS DE L’ENERGIE (ACER)», AEEC, (ASSOCIATED EUROPEAN ENERGY CONSULTANTS), E-WORLD, ESSEN, 10 FÉVRIER 2009 (COLLOQUE)
«LE RÔLE DU CHARBON PROPRE ET DU CAPTAGE DE CO2 DANS L’INDUSTRIE EUROPÉENNE DE L’ÉNERGIE», AEEC (ASSOCIATED EUROPEAN ENERGY CONSULTANTS), PRÉSENTATION DE LA SITUATION EN FRANCE, BRUXELLES, NOVEMBRE 2008 (COLLOQUE)
«ACQUISITION D’UN PARC ÉOLIEN EN FRANCE : ASPECTS DE LA DUE-DILIGENCE JURIDIQUE», CFACI (CHAMBRE FRANCO-ALLEMANDE POUR LE COMMERCE ET L’INDUSTRIE), REVUE CONTACT MAI/JUIN 2008
«LES ASPECTS JURIDIQUES DE LA GESTION DES DÉCHETS NUCLÉAIRES», AEEC (ASSOCIATED EUROPEAN ENERGY CONSULTANTS), PRÉSENTATION DE LA SITUATION JURIDIQUE EN FRANCE, CORDOUE, OCTOBRE 2007
«RACCORDEMENT AUX RÉSEAUX PUBLICS ET EFFACEMENT, LE MOT DU JURISTE», EUROP’ENERGIES N°43, DÉCEMBRE 2005
«LA NOUVELLE LOI FRANÇAISE SUR LA POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE (LOI « POPE »): INCIDENCE SUR LES ÉNERGIES RENOUVELABLES ET PROJETS D’INVESTISSEMENT», PRÉSENTATION DE LA “LOI POPE” ET PRÉSIDENCE, CONFÉRENCE ORGANISÉE PAR BMH AVOCATS, EN COOPÉRATION AVEC L’AEEC (ASSOCIATED EUROPEAN ENERGY CONSULTANTS) ET LE SOUTIEN DE LA CFACI (CHAMBRE FRANCO-ALLEMANDE POUR LE COMMERCE ET L’INDUSTRIE), PARIS, 4 NOVEMBRE 2005 (COLLOQUE)
PUBLICATIONS
«INTERLAW BOOK ON RENEWABLE ENERGIES», CONTRIBUTION SUR LA FRANCE, EDITIONS BRUYLANT, FÉVRIER 2015, CONTRIBUTION POUR LA FRANCE
DIALOGUE AVOCAT-ÉCONOMISTE : «LES AIDES À L’ÉLECTRICITÉ D’ORIGINE RENOUVELABLE : VERS UN NOUVEAU PARADIGME ?», REVUE LAMY CONCURRENCE, JUIN 2014
«L’ARRÊTÉ TARIFAIRE PHOTOVOLTAÏQUE DU 31 AOÛT 2010 EN 6 POINTS» NEWSLETTER ENERGIE / DÉVELOPPEMENT DURABLE N° 3, OCTOBRE 2010
«LES NOUVEAUX ARRÊTÉS TARIFAIRES PHOTOVOLTAÏQUES : ENTRE CONSOLIDATION ET CONFUSION», NEWSLETTER ENERGIE / DÉVELOPPEMENT DURABLE N° 2, MAI 2010
«LE NOUVEAU CADRE RÉGLEMENTAIRE D’IMPLANTATION DES CENTRALES SOLAIRES EN FRANCE», NEWSLETTER ENERGIE / DÉVELOPPEMENT DURABLE N° 1, MARS 2010
«ACQUISITION D’UN PARC ÉOLIEN EN FRANCE : ASPECTS DE LA DUE-DILIGENCE JURIDIQUE», CFACI (CHAMBRE FRANCO-ALLEMANDE POUR LE COMMERCE ET L’INDUSTRIE), REVUE CONTACT MAI/JUIN 2008
«RACCORDEMENT AUX RÉSEAUX PUBLICS ET EFFACEMENT, LE MOT DU JURISTE», EUROP’ENERGIES N°43, DÉCEMBRE 2005
CONFÉRENCES ET SÉMINAIRES
CONFÉRENCE DE PRESSE POUR LA PRÉSENTATION OFFICIELLE DU RAPPORT SUR LES BASES JURIDIQUES QUI POURRAIENT ÊTRE ENVISAGÉES POUR SUSPENDRE LA PROROGATION DE L’EXPLOITATION DES CENTRALES NUCLÉAIRES, MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ENERGIE, DE L’ALIMENTATION ET DES FORÊTS, LAND DE RHÉNANIE PALATINAT (ALLEMAGNE), TRÊVES, 30 JUIN 2017
« PLANIFICATION ET AUTORISATION DES PARCS ÉOLIENS EN ALLEMAGNE ET EN FRANCE: OPPORTUNITÉS ET DÉFIS DES RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS JURIDIQUES », L’OFFICE FRANCO-ALLEMAND POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE / DEUTSCH-FRANZÖSISCHES BÜRO FÜR DIE ENERGIEWENDE (OFATE), WINDENERGY HAMBOURG, 28 SEPTEMBRE 2016
«MÉCANISMES DE SOUTIEN POUR LA PRODUCTION D’ÉLECTRICITÉ À PARTIR DE SOURCES D’ÉNERGIE RENOUVELABLES», CONFÉRENCE ORGANISÉE PAR BMH AVOCATS, EN COLLABORATION AVEC L’AEEC (« ASSOCIATION OF EUROPEAN ENERGY CONSULTANTS », ASSOCIATION DES CONSULTANTS EUROPÉENS EN ENERGIE »), PARIS, 24 NOVEMBRE 2014 (COLLOQUE)
«RAPPORT NATIONAL SUR LES DÉVELOPPEMENTS RÉCENTS RELATIFS À L’ÉNERGIE ÉOLIENNE», AEEC SUMMER CAMP, 30 AOÛT 2013 (COLLOQUE)
«ENERGIES RENOUVELABLES EN EUROPE, PROBLÉMATIQUES LÉGALES ET DE MARCHÉ, PAYS : FRANCE», COLLOQUE DE L’UNION DES AVOCATS EUROPÉENS, BARCELONE, 14 – 17 JUIN 2012 (COLLOQUE)
«L’ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DE L’ACTIVITÉ ÉOLIENNE OFF-SHORE EN FRANCE», PRÉSENTATION FAITE AUPRÈS D’UNE DES PLUS IMPORTANTES SOCIÉTÉS EUROPÉENNES DU SECTEUR DE LA CONSTRUCTION, VIENNE (AUTRICHE), 22 FÉVRIER 2012 (COLLOQUE)
«ELECTROMOBILITY FOR EUROPE – OVERCOMING TECHNICAL, ECONOMICAL AND LEGAL CHALLENGES» («ELECTROMOBILITÉ POUR L’EUROPE – RÉALISER LES DÉFIS TECHNIQUES, ÉCONOMIQUES ET JURIDIQUES») COLLOQUE ORGANISÉ PAR LE CABINET JANSON BAUGNIET DANS LE CADRE DU SALON DE L’AUTO DE BRUXELLES, BRUXELLES, 16 JANVIER 2012 (COLLOQUE)
«LES ÉCHANGES D’ÉLECTRICITÉ D’ORIGINE RENOUVELABLE ENTRE LES RIVES SUD ET NORD DE LA MÉDITERRANÉE DANS LE CADRE DE L’ARTICLE 9 DE LA DIRECTIVE N° 2009/28/CE DU 23 AVRIL 2009 POUR LA PROMOTION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES, PRÉSENTATION DES ENJEUX JURIDIQUES ET RÉGLEMENTAIRES», MINISTÈRE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE, PARIS, 22 SEPTEMBRE 2011 (COLLOQUE)
«L’APPEL D’OFFRES SIMPLIFIÉ POUR LES PROJETS PHOTOVOLTAÏQUES DE 100 À 250 KWC», BUREAU DE COORDINATION DES ENERGIES RENOUVELABLES (KOORDINIERUNGSSTELLE ERNEUERBARER ENERGIEN), SALON INTERSOLAR, MUNICH, 9 JUIN 2011 (COLLOQUE)
«EU PERSPECTIVES ON FINANCING RENEWABLE ENERGY PROJECTS – REPORT ON RENEWABLE ENERGIES IN FRANCE» (« PERSPECTIVES EUROPÉENNES EN MATIÈRE DE FINANCEMENT DE PROJETS DANS LE DOMAINE DES ÉNERGIES RENOUVELABLES – RAPPORT SUR LES ÉNERGIES RENOUVELABLES EN FRANCE »), CONFÉRENCE « GREEN IN THE CITY », LONDRES, 23 FÉVRIER 2011 (COLLOQUE)
«LE FUTUR DE L’ÉNERGIE NUCLÉAIRE EN FRANCE», AEEC, (ASSOCIATED EUROPEAN ENERGY CONSULTANTS), BRUXELLES, 23 NOVEMBRE 2009 (COLLOQUE)
«LES POUVOIRS DE LA NOUVELLE AGENCE DE COOPÉRATION DES RÉGULATEURS DE L’ENERGIE (ACER)», AEEC, (ASSOCIATED EUROPEAN ENERGY CONSULTANTS), E-WORLD, ESSEN, 10 FÉVRIER 2009 (COLLOQUE)
«LE RÔLE DU CHARBON PROPRE ET DU CAPTAGE DE CO2 DANS L’INDUSTRIE EUROPÉENNE DE L’ÉNERGIE», AEEC (ASSOCIATED EUROPEAN ENERGY CONSULTANTS), PRÉSENTATION DE LA SITUATION EN FRANCE, BRUXELLES, NOVEMBRE 2008 (COLLOQUE)
«LES ASPECTS JURIDIQUES DE LA GESTION DES DÉCHETS NUCLÉAIRES», AEEC (ASSOCIATED EUROPEAN ENERGY CONSULTANTS), PRÉSENTATION DE LA SITUATION JURIDIQUE EN FRANCE, CORDOUE, OCTOBRE 2007
«LA NOUVELLE LOI FRANÇAISE SUR LA POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE (LOI « POPE »): INCIDENCE SUR LES ÉNERGIES RENOUVELABLES ET PROJETS D’INVESTISSEMENT», PRÉSENTATION DE LA “LOI POPE” ET PRÉSIDENCE, CONFÉRENCE ORGANISÉE PAR BMH AVOCATS, EN COOPÉRATION AVEC L’AEEC (ASSOCIATED EUROPEAN ENERGY CONSULTANTS) ET LE SOUTIEN DE LA CFACI (CHAMBRE FRANCO-ALLEMANDE POUR LE COMMERCE ET L’INDUSTRIE), PARIS, 4 NOVEMBRE 2005 (COLLOQUE)