Arbitrage / Médiation / Négociation

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Construire ensemble la meilleure stratégie afin que la voie juridictionnelle ne soit pas une solution automatique

Expert de premier plan de la négociation transfrontalière et interculturelle, BMHAVOCATS assiste ses clients dans la résolution de leurs litiges, qu’il s’agisse de procédures de médiation, d’arbitrage international ou interne, institutionnels ou ad hoc. Grâce à sa connaissance approfondie des principes de la négociation raisonnée, BMHAVOCATS favorise et négocie des accords transactionnels dans l’intérêt de ses clients à l’échelle nationale et internationale.

Dans un contexte international où l’arbitrage est devenu le mode de résolution habituel de conflits, BMHAVOCATS recherche et propose à ses clients des clauses de résolution à plusieurs étapes dans lesquelles l’arbitrage n’intervient qu’en dernier recours. Ces solutions alternatives visent à restaurer le dialogue et à poursuivre, dans les meilleures conditions, la relation professionnelle des parties. Nos stratégies se veulent optimisées et combatives. Elles reposent sur un argumentaire maîtrisé et intègrent une appréhension de l’environnement psychologique et émotionnel de nos clients.

A travers ses publications, le cabinet contribue régulièrement à faire évoluer la recherche en matière d’arbitrage et de médiation.

L’expertise de BMHAVOCATS recouvre :

  • La définition de la stratégie de résolution de litige sur la base des intérêts de nos clients, en tenant compte de la négociation, de la médiation et de l’arbitrage international,
  • le développement de stratégies de négociation,
  • la rédaction sur mesure des clauses de résolution de litige,
  • l’accompagnement des parties en tant que conseil dans le cadre de médiations,
  • les missions de médiateur (judiciaire et conventionnel),
  • la représentation des parties en tant que conseil dans le cadre de procédures d’arbitrage (institutionnel et ad hoc),
  • les missions d’arbitre (arbitrage institutionnel et ad hoc),
  • l’exécution de sentences arbitrales et recours en annulation contre les sentences arbitrales rendues,
  • le contentieux devant les juridictions étatiques, y compris dans le cadre d’une procédure d’arbitrage (juge d’appui, exception d’incompétence).

Domaines d’intervention :

  • Construction (contrats de construction internationaux, contrats FIDIC)
  • Aéronautique
  • Luxe, art, musique et sport (contrats de licence)
  • Recherche et développement, inventions
  • Informatique et télécommunication
  • Environnement et Energie (recyclage de déchets, station de production d’eau potable, parc éolien)
  • Contrats d’achat/vente (machines, matériel de production, matériel d’armement, équipement médical, ordinateurs/logiciels)
  • Contrats d’agents commerciaux et contrats de distribution
  • Fusions et acquisitions

Missions récentes :

  • Conseil d’une société seychelloise dans le cadre d’un arbitrage CCI concernant un projet hôtelier suivi de l’exécution forcée de la sentence arbitrale au niveau mondial (Royaume-Uni, France, Seychelles), montant en litige : 35 millions d’Euros ;
  • Arbitre unique dans un arbitrage CCI entre un Consortium italo-espagnol et l’Autorité des autoroutes roumaine sur la construction d’une autoroute en Roumanie, montant en litige : 30 millions d’Euros ;
  • Arbitre unique dans un arbitrage CNUDCI administré par le Secrétariat de la CPA entre un constructeur russe et un Etat africain sur la construction d’un barrage, montant en litige : 125 millions d’Euros ;
  • Co-arbitre dans un arbitrage CCI entre un groupe allemand et un groupe français dans le cadre de la construction de plusieurs centrales électriques à la Réunion, et aux Antilles françaises, montant en litige : 25 millions d’Euros ;
  • Président dans un arbitrage CCI entre un constructeur français et son sous-traitant tchèque dans le cadre de la construction d’une usine chimique, montant en litige : 30 millions d’Euros ;
  • Arbitre unique dans un arbitrage CCI entre une société togolaise et un producteur de convoyeurs français, montant en litige : 10 millions d’Euros ;
  • Conseil d’un constructeur d’éoliennes allemand dans le cadre d’un arbitrage CCI concernant la construction de plusieurs parcs éoliens en France, montant en litige : 10 millions d’Euros ;
  • Arbitre unique dans un arbitrage CCI entre une société togolaise et un constructeur autrichien, montant en litige : 58 millions d’Euros ;
  • Président dans un arbitrage DIS (« Deutsche Institution für Schiedsgerichtsbarkeit ») entre un producteur pharmaceutique suisse et un producteur bulgare du générique bulgare, montant en litige : 2 millions Euros.
  • Mission de médiation dans la télécommunication portant sur un montant en litige de EUR 130 millions
  • Missions de Négociations et de Médiations dans le secteur du luxe et de la création.

Classement « LEGAL 500 Paris » Recommandé «Résolution des Litiges : arbitrage international »
Classement « LEGAL EMEA »  : Recommandé « Dispute resolution – International arbitration »
Classement « Décideurs » : Pratique de qualité