Arbitrage / Médiation / Négociation

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Construire ensemble la meilleure stratégie afin que la voie juridictionnelle ne soit pas une solution automatique

Expert de premier plan de la négociation transfrontalière et interculturelle, BMHAVOCATS assiste ses clients dans la résolution de leurs litiges, qu’il s’agisse de procédures de médiation, d’arbitrage international ou interne, institutionnels ou ad hoc. Grâce à sa connaissance approfondie des principes de la négociation raisonnée, BMHAVOCATS favorise et négocie des accords transactionnels dans l’intérêt de ses clients à l’échelle nationale et internationale.

Dans un contexte international où l’arbitrage est devenu le mode de résolution habituel de conflits, BMHAVOCATS recherche et propose à ses clients des clauses de résolution à plusieurs étapes dans lesquelles l’arbitrage n’intervient qu’en dernier recours. Ces solutions alternatives visent à restaurer le dialogue et à poursuivre, dans les meilleures conditions, la relation professionnelle des parties. Nos stratégies se veulent optimisées et combatives. Elles reposent sur un argumentaire maîtrisé et intègrent une appréhension de l’environnement psychologique et émotionnel de nos clients.

A travers ses publications, le cabinet contribue régulièrement à faire évoluer la recherche en matière d’arbitrage et de médiation.

L’expertise de BMHAVOCATS recouvre :

  • La définition de la stratégie de résolution de litige sur la base des intérêts de nos clients, en tenant compte de la négociation, de la médiation et de l’arbitrage international,
  • le développement de stratégies de négociation,
  • la rédaction sur mesure des clauses de résolution de litige,
  • l’accompagnement des parties en tant que conseil dans le cadre de médiations,
  • les missions de médiateur (judiciaire et conventionnel),
  • la représentation des parties en tant que conseil dans le cadre de procédures d’arbitrage (institutionnel et ad hoc),
  • les missions d’arbitre (arbitrage institutionnel et ad hoc),
  • l’exécution de sentences arbitrales et recours en annulation contre les sentences arbitrales rendues,
  • le contentieux devant les juridictions étatiques, y compris dans le cadre d’une procédure d’arbitrage (juge d’appui, exception d’incompétence).

Domaines d’intervention :

  • Construction (contrats de construction internationaux, contrats FIDIC)
  • Aéronautique
  • Luxe, art, musique et sport (contrats de licence)
  • Recherche et développement, inventions
  • Informatique et télécommunication
  • Environnement et Energie (recyclage de déchets, station de production d’eau potable, parc éolien)
  • Contrats d’achat/vente (machines, matériel de production, matériel d’armement, équipement médical, ordinateurs/logiciels)
  • Contrats d’agents commerciaux et contrats de distribution
  • Fusions et acquisitions

Missions récentes :

  • Russie/Seychelles : Conseil d’une société seychelloise dans le cadre d’un arbitrage CCI concernant un projet hôtelier suivi de l’exécution forcée de la sentence arbitrale au niveau mondial (Royaume-Uni, France, Seychelles), montant en litige : 35 millions d’Euros.
  • Arbitre unique dans un arbitrage CCI entre un Consortium italo-espagnol et l’Autorité des autoroutes roumaine sur la construction d’une autoroute en Roumanie, montant en litige : 30 millions d’Euros.
  • Arbitre unique dans un arbitrage CNUDCI administré par le Secrétariat de la CPA entre un constructeur russe et un Etat africain sur la construction d’un barrage, montant en litige : 125 millions d’Euros.
  • Président dans un arbitrage CCI entre un constructeur français et son sous-traitant tchèque dans le cadre de la construction d’une usine chimique, montant en litige : 30 millions d’Euros.
  • France/Europe/Japon : Négociation et rédaction de contrats de transfert d’activités de parfumerie et cosmétique de luxe : 150 millions d’Euros.
  • France/Pays africain : Mission de médiation dans la télécommunication portant sur un montant en litige de 130 millions d’Euros.
  • Mission de médiation interculturelle dans le domaine de la recherche et de l’exploitation de champs pétroliers et gaziers: 1 milliard d’Euros.
  • Multiples missions de négociation et de médiation dans le secteur de la maroquinerie et de la couture de luxe, dans la création, en informatique, bases de données, brevets d’invention et marques.

Classement « Who’s WhoLegal 2018 » Arbitrage

Classement 2016/2017 « LEGAL 500 Paris » Recommandé «Résolution des Litiges : arbitrage international »

Classement 2016/2017 « LEGAL EMEA »  : Recommandé « Dispute resolution – International arbitration »

Classement « Décideurs »

Classement 2018 des meilleurs cabinets d’avocats en France : Contentieux & Arbitrage – Arbitrage International – cabinet d’avocats – France