Legal Toolbox #3 La réception des travaux

Selon l’article 1792-6 alinéa 1 du Code civil, la réception des travaux est « l’acte par lequel le maître de l’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserves. » Elle peut intervenir à la demande de la partie la plus diligente soit à l’amiable, soit à défaut judiciairement. Quelles règles et obligations pour les parties [...]