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Selon l’article 1792-6 alinéa 1 du Code civil, la réception des travaux est « l’acte par lequel le maître de l’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserves. »
Elle peut intervenir à la demande de la partie la plus diligente soit à l’amiable, soit à défaut judiciairement.
Quelles règles et obligations pour les parties concernées ? Quelles conséquences en cas de réception avec ou sans réserves ?
Découvrez notre nouvelle fiche « Legal Toolbox » pour en savoir plus !