[FISCALITÉ PATRIMONIALE] Fondations et fonds de dotation

Adrian Varoquier, notre avocat fiscaliste, fait le point sur les fondations et les fonds de dotation

Les fondations et les fonds de dotation sont des structures à but non lucratif créées par un ou plusieurs personnes (personnes physiques ou personnes morales) pour accomplir une mission d’intérêt général.

Ces entités, dont il existe plusieurs statuts, se distinguent par le montant minimum de la dotation initiale exigée pour leur création et par leur fonctionnement. Elles ont des caractéristiques administratives et fiscales spécifiques.

Leur efficacité en matière patrimoniale permet d’allier philanthropie et optimisation fiscale notamment en matière de planification successorale et d’IFI