Propriété intellectuelle
Vos contacts dédiés :
Accompagner la créativité et l’innovation dans les relations transfrontalières
La propriété intellectuelle, notamment face aux principes de libre concurrence, est au cœur de tous les projets industriels et commerciaux.
Propriété intellectuelle et droit de la concurrence sont au centre d’un nombre croissant d’acquisitions et de restructurations d’entreprises ainsi que de joint-ventures de recherche et développement.
En matière de création et d’innovation, les contrats avec les créateurs et inventeurs sécurisent l’exploitation de leurs œuvres protégées par un titre de la propriété intellectuelle.
Les contrats de franchise et de distribution assurent la commercialisation de ces œuvres.
Les marques, notamment de prestige, apposées sur ces œuvres identifient leurs fabricants et contribuent à la visibilité de ces dernières.
Les titres de propriété intellectuelle protègent leurs titulaires, entreprises ou créateurs, contre la contrefaçon de leurs produits innovants. Cette protection peut être complétée par des actions fondées sur la concurrence déloyale ou des pratiques commerciales discriminatoires.
Notre expertise regroupe
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Le conseil et l’assistance
dans les due-diligences précédant les acquisitions
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Le développement
des stratégies de protection de créations, d’innovations, de marques et de noms de domaines
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La négociation et la rédaction des :
contrats avec les créateurs et inventeurs, salariés ou non ; contrats de licence et de fabrication ; contrats de franchise et de distribution
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Le conseil
sur les implications en droit de la concurrence
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La prise en compte
des spécificités des réseaux informatiques et de la câblodistribution
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La défense
des intérêts des sociétés de perception
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Le développement
d’une stratégie de résolution de litige par voie de négociation, de médiation et/ou juridictionnelle
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Le conseil et l’assistance
en négociation et médiation
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La représentation
de ses clients devant les juridictions, à l’étranger par l’intermédiaire de ses correspondants indépendants, ou devant les tribunaux arbitraux
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L’analyse des intérêts
de ses clients, la négociation et la rédaction des accords transactionnels
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L’intervention
en cas d’usurpation d’identité sur les réseaux internet, l’identification de la violation de données personnelles et la relation avec les autorités compétentes
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La gestion
de portefeuilles de marques
Les domaines d'intervention
- Luxe
- Édition
- Audiovisuel
- Grande distribution alimentaire ou non-alimentaire
- Informatique
- Industrie pharmaceutique
Exemples
de missions
France/USA/Asie : Développement du réseau de distribution d’une maison française de maroquinerie de luxe
France/Allemagne : Vente d’une société informatique
France/Europe/Japon : Négociation et rédaction de contrats de transfert d’activités de parfumerie et cosmétique de luxe
France/Allemagne : Conseils en matière de vente en ligne
France/Allemagne/Europe/Monde : Médiation dans le domaine informatique, de bases de données, de la réalité augmentée, de la création dans le luxe, de la coexistence de marques viticoles
Distinctions
Décideurs Juridiques 2026 Propriété industrielle