Que change la loi d’accélération EnR pour l’accès au foncier ?
La loi d’accélération de la production des énergies renouvelables pose le principe des zones d’accélération. Quelles sont les conséquences concrètes de ces zones sur le développement photovoltaïque et comment s’articulent-elles avec les réglementations existantes, dont le code de l’urbanisme.
Source: pv magazine France, 6 avril 2023