Legal Toolbox #5 Legal guarantees in the construction sector

Legal Toolbox

Les entreprises étrangères du secteur de la construction intervenant en France sont fréquemment confrontées à des dispositions légales ou contractuelles leur imposant des garanties et obligations d’assurance inconnues dans leurs systèmes juridiques nationaux.

  • Quelles sont les principales garanties légales applicables dans ce secteur ?
  • Quels sont les intervenants au chantier concernés ?
  • Quel est le point de départ de ces garanties ?
  • Quelles sont les assurances nécessaires ?

Notre pratique « construction » fait le point dans sa nouvelle fiche « Legal Toolbox » [en anglais] à télécharger ici :