Fiscalité patrimoniale
Vos contacts dédiés :
Dans un contexte fiscal marqué par une évolution constante des réglementations et des exigences accrues en matière de conformité, BMH AVOCATS accompagne ses clients particuliers dans la gestion, la sécurisation et l’optimisation de leur patrimoine.
Fort d’une expertise reconnue des régimes fiscaux français et également de leur interaction avec les conventions fiscales internationales, nous assistons nos clients dans leurs problématiques fiscales complexes liées à leur patrimoine, qu’elles soient nationales ou internationales.
Grâce à une approche globale, nous proposons un accompagnement clé en main, allant au- delà du simple conseil, pour proposer des solutions concrètes et adaptées à chaque situation. Nous accompagnons nos clients également jusqu’à la complète mise en œuvre des solutions préconisées.
Conscients que la fiscalité se situe à la croisée de nombreuses disciplines, nous collaborons étroitement avec des partenaires spécialisés pour offrir des solutions adaptées et complètes, tout en anticipant les risques et opportunités liés aux évolutions législatives et internationales.
Notre expertise regroupe
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Ingénierie et transmission patrimoniale
par la structuration et la gestion d’actifs immobiliers et financiers ainsi que la préparation de transmissions privées (donations, successions, testaments, mandats de protection futurs et posthumes)
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Contentieux fiscal
à chaque étape de la procédure et pour tout type de procédure : proposition de rectification, taxation d’office, réclamation contentieuse, conciliateur fiscal, médiateur fiscal, juridictions administratives et judiciaires, rescrit fiscal, etc.
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Fiscalité internationale et extranéité
tant sur les problématiques de mobilité (impatriation, expatriation, exit tax), de patrimoine (successions internationales, donations d’actifs étrangers, trust) que de conformité (régularisation d’avoirs à l’étranger, déclaration de trust)
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Déclarations et simulations fiscales
annuellement (IR, IFI, exit tax, trust, taxe de 3%) ou sur-mesure en lien avec des êvênements marquants (plus-value, donation, succession, mariage, PACS, naissance, expatriation, etc.)
Les domaines d'intervention
- Particuliers nationaux et internationaux
- Gestion de fortune et family offices
Exemples
de missions
Succession franco-allemande réglée par testament régit par le droit allemand avec défunt résident fiscal allemand et légataire résident fiscal français
Régularisation des déclarations annuelles d’un trust américain dont le bénéficiaire est un résident fiscal français
Coordination à la mise en place d’un contrat d’assurance-vie luxembourgeois avec clause bénéficiaire démembrée et simulations fiscales
Mise en place de transmissions et d’un testament pour rééquilibrer les masses reçus par une fratrie de la part de leurs parents
Régularisation de déclarations d’impôt sur la fortune immobilière par suite de la révélation d’une sous-évaluation d’un bien immobilier lors de sa cession
Planification d’un projet d’investissement immobilier portant sur un bien de famille et optimisation de sa détention via une société patrimoniale avec anticipation de la transmission du bien aux enfants