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Archives du jour : 30 septembre 2016

[ARBITRATION] Enforcement of arbitral awards in France – the “French touch” makes it a little easier than elsewhere!

Article, Less Is MorePar BMH AVOCATS30 septembre 2016

In France, like in most other jurisdictions1, there is a double level of limited review of arbitral awards by state courts. At the first instance level, the Court of Appeal at the place of the arbitration may be seized (Article 1519 CPC2), bearing in mind that the award challenge can only be raised on the…

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