Événement TMA NOW (Network of women) « Les comités de créanciers selon la proposition de Directive, une innovation nécessaire ou un mécanisme superflu ? » Mercredi 12 mars à 19h, BMHAvocats Conférence, suivie d’un cocktail dînatoire (à 20h30) La proposition de Directive en date du 7 décembre 2022 sur l’harmonisation de certains aspects…
BMH AVOCATS élargit son champ d’expertise en fiscalité patrimoniale avec l’arrivée d’Aurore Trouillet en tant qu’associée. Elle rejoint Sabine Leuschner, associée en fiscalité au sein du cabinet depuis 2023. Avec plus de 15 ans d’expérience en fiscalité patrimoniale française et internationale, Aurore Trouillet exerce tant en conseil qu’en contentieux. Elle dispose d’une expertise reconnue…
Le remboursement au salarié des dépenses qu’il a engagées en contrepartie ou à l’occasion du travail est représentatif de frais professionnels qui peuvent être exclus de l’assiette des cotisations sociales et donc exonérées de cotisations sociales, dans des conditions et limites prévues par arrêté du 20 décembre 2002 (modifié depuis). Si le remboursement des frais…
Rapport Accélération des procédures d’autorisations pour les installations de production d’énergie renouvelable en France, en Allemagne, en Espagne, en Suède et au niveau européen BMH AVOCATS, en collaboration avec trois cabinets européens, BBH, VERDIA Legal et ADVOKATBYRÅN SIGEMAN & Co AB, a mené une analyse approfondie de l’efficacité des procédures d’autorisations pour les installations…
Notre activité Cabinet indépendant depuis 30 ans basé à Paris, BMHAVOCATS, à l’origine spécialisé dans les relations d’affaires franco-allemandes, s’est développé et accompagne désormais des groupes étrangers de toutes nationalités. Notre cabinet conseille investisseurs et dirigeants d’entreprises français et étrangers dans leurs projets et la résolution de leurs conflits. Nous nous distinguons par notre capacité…
Anja Droege Gagnier and Amélie Dorst analyse the office market in France, which has seen a sharp reduction in investments, and give advice on the legal tools and remedies available for banks in a distressed situation. In 2023, the office market in France has remained highly fragmented, particularly in the Greater Paris Region, in line…
Les congés payés en période de maladie : nouvelles règles issues de la loi du 23 avril 2024 La loi n°2024-364, entrée en vigueur le 24 avril dernier, s’aligne sur la législation européenne et prévoit désormais que les salariés en arrêts maladie acquièrent des droits à congés payés pendant leur absence, quelle que soit la…
Événement TMA NOW (Network of women) : « Restructuration des PGE – nouveaux challenges pour les AJ/MJ, les banques et l’Etat » Jeudi 29 février 2024 à 18h, BMHAvocats Conférence, suivie d’un cocktail dînatoire Une discussion ouverte entre : Catherine TAVERNIER, Responsable du Domaine Risque et Recouvrement, BPI France Maître Julie LAVOIR, Administrateur…
France’s new green hydrogen support mechanism: an opportunity for European players? Wind, photovoltaic and biomethane industries have benefited from support mechanisms which have helped the sector to develop. The hydrogen industry is now to receive government support to speed up its development. In France, the government has announced a €4 billion plan to develop…
Le remboursement au salarié des dépenses qu’il a engagées en contrepartie ou à l’occasion du travail est représentatif de frais professionnels qui peuvent être exclus de l’assiette des cotisations sociales et donc exonérées de cotisations sociales, dans des conditions et limites prévues par arrêté du 20 décembre 2002 (modifié depuis). Si le remboursement des frais…