Cabinet d’avocats international situé dans le 8ème arrondissement de Paris recherche un(e) assistant(e) juridique à temps complet en CDI. Descriptif du poste : Assistanat d’associés et de leurs équipes Suivi administratif des dossiers Suivi financier des dossiers (facturation, saisie comptable des frais et débours, relances) Gestion administrative des procédures judiciaires (constitution de dossiers de plaidoirie,…
Notre activité – Collaboration libérale droit immobilier – anglais courant Cabinet indépendant depuis 30 ans basé à Paris, BMHAVOCATS, à l’origine spécialisé dans les relations d’affaires franco-allemandes, s’est développé et accompagne désormais des groupes étrangers de toutes nationalités. Nos 10 associés et 11 collaborateurs conseillent investisseurs et dirigeants d’entreprises français et étrangers dans leurs projets…
La loi d’accélération de la production des énergies renouvelables pose le principe des zones d’accélération. Quelles sont les conséquences concrètes de ces zones sur le développement photovoltaïque et comment s’articulent-elles avec les réglementations existantes, dont le code de l’urbanisme. Laurence Duriez Source: pv magazine France, 6 avril 2023
Le remboursement au salarié des dépenses qu’il a engagées en contrepartie ou à l’occasion du travail est représentatif de frais professionnels qui peuvent être exclus de l’assiette des cotisations sociales et donc exonérées de cotisations sociales, dans des conditions et limites prévues par arrêté du 20 décembre 2002 (modifié depuis). Si le remboursement des frais…
La loi manque de proposer des mesures d’accélération pour le raccordement des installations PV et ne limite pas le surcoût lié aux ouvrages de raccordement, à l’instar des postes de transformation privés qui restent soumis aux S3RENR. Sébastien Canton Source: pv magazine France, 16 février 2023
Anouk Darget-Felgen, associée en droit de l’énergie de BMHAvocats, a été réélue, pour une durée de 3 ans, au Comité de pilotage de l’Office franco-allemand pour la transition énergétique (OFATE), le 8 novembre 2022. Il s’agit de son troisième mandat. L’Office franco-allemand pour la transition énergétique est une plateforme d’échange d’informations et d’expériences entre la…
La 12ème édition de cet évènement majeur de l’éolien en France se tiendra les 12 et 13 octobre au Parc floral de Paris, vous pourrez pour la première fois rencontrer sur notre stand (53) notre sympathique équipe spécialiste du droit de l’énergie Anouk Darcet-Felgen, Laurence Duriez et Sébastien Canton. 📍 au Parc floral de Paris…
Les parcs éoliens terrestres sont soumis à la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) depuis la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement. La note de synthèse ci-dessous (deuxième édition), rédigée par Anouk Darcet-Felgen et Laurence Duriez, décrit la législation encadrant la procédure d’autorisation des éoliennes ainsi que…
After the transposition of the Directive, French insolvency law, which was already on the right page with respect to pre-insolvency proceedings, now meets international standards. Following the Directive verbatim, French law introduced the creditors’ vote in classes, whereby creditors can be crammed down, including cross-class cram-down. Moreover, equity holders can be allocated to a class…
A la faveur de la crise sanitaire et de nouvelles habitudes de consommation, le « quick commerce » c’est-à-dire la livraison, dans un délai extrêmement bref, de commandes effectuées en ligne, s’est fortement développé dans les grandes villes de France. Un tel modèle nécessite l’installation d’espaces dédiés au stockage et à la préparation au cœur de quartiers…