Legal Toolbox #4 Marchés publics de travaux : contrats et règles
Si vous réalisez des travaux pour une autorité administrative française, des règles très spécifiques s’appliquent. Ces règles sont fixées par le Code de la commande publique. Le fournisseur peut-il sous-traiter une partie du travail ? Que se passe-t-il en cas de litige ? Quand et comment se déroule la réception des travaux ? Téléchargez notre fiche « Legal…