Le cabinet BMHAVOCATS a accompagné Terre et Lac, société lyonnaise spécialisée dans la conception, le financement, la construction et l’exploitation de centrales photovoltaïques et éoliennes, lors de la création du groupement Oxyane Solaire. Issu d’un partenariat entre Terre et Lac et le Groupe Oxyane, le groupement Oxyane Solaire est destiné à porter leurs projets ainsi…
The French finance law for 2021, which went into force on 30 December 2020, contains numerous tax measures aimed at supporting enterprises impacted by the Covid-19 crisis. This tax flash aims at raising awareness for some of those measures and briefly highlights their main general aspects. 1. Tax consequences of free revaluations of assets…
Par une décision du tribunal judiciaire de Paris, le Juge de l’exécution a ordonné la main levée d’une saisie attribution réalisée par un bailleur pour obtenir le règlement des loyers commerciaux pendant la période du premier confinement. Le tribunal a estimé que le locataire est libéré de l’obligation de payer le loyer tant qu’il ne…
BMHAVOCATS is honored to announce that our Restructuring Partner Anja Droege Gagnier has been appointed as Co-Chair of the Insolvency Section of the International Bar Association, along with Darío A. Oscós R. (Oscós Abogados).
La compliance en entreprise – Actualités de droit comparé franco-allemand : la perspective de l’avocat et de l’entreprise mercredi 3 février 2020 14.30 à 16.45 sous forme de webinaire permettant de valider 2h15 de formation continue pour les avocats Frais de participation : gratuit Intervenants : Dr. Antje Luke, Rechtsanwältin, Avocat à la Cour, BMHAvocats,…
Paris, le 16 décembre 2020 – Aymeric Le Goff, Associé au sein du département droit du travail du cabinet BMHAVOCATS, reçoit le « Prix des avocats allemands » 2020 décerné par la Chambre fédérale des avocats allemands (Bundesrechtsanwaltskammer, BRAK), l’Association des avocats allemands (Deutscher Anwaltverein, DAV) et l’Ordre des avocats de Paris. Tous les deux ans depuis…
C’est peu dire que l’information, dévoilée par le journal Les Echos le 16 septembre dernier, selon laquelle le Ministère de l’Economie et des Finances envisagerait, pour des raisons budgétaires, de « renégocier » les contrats d’achat d’électricité solaire conclus par les producteurs et EDF Obligation d’Achat (ou d’autres acheteurs obligés) avant 2011, a fait l’effet d’une « bombe »…
Christophe Jolk, associé en droit fiscal de BMHAvocats, a été admis au sein de l’International Academy of Estate and Trust Law. L’Academie se concentre sur l’analyse des conditions juridiques et des conséquences fiscales dans le cadre de transmissions de patrimoines et dispose de membres répartis dans 41 pays.
Anja Droege Gagnier, associée de BMHAVOCATS, est intervenue le 8 juillet dans le cadre de la 16e conférence annuelle du Handelsblatt sur les restructurations qui s’est déroulée du 6 au 8 juillet dans un format numérique. Vous trouverez de plus amples informations sur le site web du Handelsblatt et le programme de la conférence ci-dessous…
Le groupe Massenberg, une société de portefeuille du fonds allemand DPE Deutsche Private Equity (« DPE »), a acquis la société française Aéro Solutions SAS (« Aéro Solutions »). L’acquisition est soumise à la condition suspensive d’autorisations règlementaires. Le vendeur d’Aéro Solutions est le fondateur et président d’Aéro Solutions, Sebastian Thielkes, qui continuera à diriger la société. Les parties…