Affectation de courte durée et détachement de salariés en France, décembre 2018

micro bmhBei Geschäften über die eigenen Landesgrenzen beachten viele nicht, dass sowohl deutsche Vorschriften wie auch die Regelungen des Entsendelandes zu beachten sind. Diese wurden 2015 in Frankreich verschärft und die Unternehmen sehen sich immer mehr mit neuen Vorschriften konfrontiert: Informationen über Mitarbeiter sollen übermittelt, ein lokaler Vertreter benannt und datenintensive Unterlagen eingereicht oder vorgehalten werden. [...]

[ENERGIE] Le marché du solaire en France à l’aube d’un nouveau boom ?

Le Gouvernement français a lancé l’initiative #PlaceAuSoleil tandis que Total et EDF ont tous deux annoncés des investissements massifs dans le secteur du solaire dans les années à venir. Bien que l’avenir s’annonce radieux pour le solaire en France, certaines difficultés et contraintes doivent encore être surmontées. Il y a quelques semaines, à l’occasion d’un [...]

Annulation et exécution des sentences arbitrales en France

Annulment and enforcement of arbitral awards in France by Detlev Kühner Contributions from CEPANI40 colloquium held on October 18, 2018 "Annulment and enforcement of arbitral awards from a comparative law perspective" TÉLÉCHARGER ET IMPRIMER L'ARTICLE

BMH AVOCATS fête son 30ème anniversaire !

A l’occasion de son 30 ème anniversaire, BMH AVOCATS vous a dévoilé l’envers du décor du 29 rue du Faubourg Saint-Honoré, adresse historique au caractère singulier. Plus qu’une célèbre demeure, l’hôtel particulier Rohan-Montbazon représente l’univers culturel et artistique de BMH AVOCATS. Parmi les illustres N° du Faubourg Saint-Honoré, que se cache derrière la porte cochère du 29 ? Nous nous sommes replongés dans l’histoire de l’hôtel particulier [...]

[DROIT DES SOCIÉTÉS] Mobilité internationale des sociétés : la CJUE permet le changement de nationalité d’une société sans transfert réel de son activité

Par un arrêt très remarqué du 25 octobre 2017 - Polbud[1], la Cour de Justice de l’Union Européenne ouvre la possibilité aux sociétés de se soumettre au droit d’un autre Etat membre par changement de siège quand bien même l’activité économique réelle se poursuit dans l’Etat membre d’origine. Ainsi, la Cour permet aux sociétés le [...]

[RESTRUCTURATION] La France s’est dotée d’un « security trustee » – agent des sûretés – souple et efficace en faveur des crédits syndiqués

Depuis le 1er octobre 2017, le droit français offre aux membres d’un pool bancaire un agent des sûretés comparable au « security trustee » du système anglosaxon. L’agent des sûretés peut désormais gérer toutes les sûretés et garanties (personnelles, réelles, françaises ou étrangères). Fiduciaire spécial, il est titulaire des sûretés et agit sans mandat complémentaire pour défendre [...]

[DROIT SOCIAL] Plus de flexibilité dans les réductions d’effectifs grâce à la rupture conventionnelle collective

La récente réforme du droit du travail français prévoit un certain nombre de simplifications pour les entreprises désirant réduire leurs effectifs. Parmi celles-ci, on citera la rupture conventionnelle collective qui peut être conclue sans qu’il n’y ait pour autant besoin d’un quelconque motif économique au sens des dispositions relatives aux licenciement pour motif économique. La [...]

Brexit – le chemin est-il plus clair maintenant et quel est-il ?

micro bmhChristophe Jolk, as member of the International Tax specialist Group (ITSG*) and of Outer Temple Chambers, intervened at the 20th ITSG World Conference on November 2017 in Amsterdam. His appearance at ITSG focused on: Customs related matters (VAT, excise, customs duties) from a UK and EU perspective The role of the ECJ case law for the [...]