[ARBITRATION] Soft law in international arbitration: the Prague Rules one year after their entry into force – a true alternative to the IBA Rules?

International arbitration proceedings, by definition, allow parties to settle their disputes worldwide. In particular, they allow parties from different jurisdictions and with different legal backgrounds to do so. With a constantly growing number of international arbitration matters over the last decades, cases in which parties with a common law background faced parties with a civil…

[DROIT SOCIAL] L’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse : L’épopée tumultueuse du « Barème Macron »

Par ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, le gouvernement a instauré un barème d’évaluation de l’indemnité que l’entreprise doit verser au salarié si son licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse. En vertu de ce barème dit « Macron », le montant de l’indemnité accordée par les juges doit obligatoirement être compris entre un plancher…

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Fiscalité de l’économie numérique : bitcoin, blockchain et taxe GAFA

  Conférence internationale ITSG 2019, Dubaï Cette conférence bi-annuelle réunit les spécialistes de fiscalité internationale les plus expérimentés sur des sujets d’actualités. Lors de cette conférence, Christophe Jolk, Gary Ashford et Javier Canosa ont échangé leurs points de vue sur l’évolution de la fiscalité de l’économie numérique (bitcoin, blockchain et taxe GAFA). Retrouvez les points…

[ENERGIE] La France accélère la transition énergétique des bâtiments industriels et commerciaux

Coup sur coup, deux textes normatifs récemment adoptés vont accélérer la transition “verte” des bâtiments commerciaux et industriels. Bref passage en revue des principales nouveautés.   I. Nouvelles règles pour l’efficacité énergétique des bâtiments « tertiaires »   Pour ce qui concerne les bâtiments du secteur “tertiaire” (comprenant notamment les hôtels, les centres commerciaux et…

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[LE MONDE DU DROIT] Refinancement de créance immobilière – Raiffeisen Bank International AG

BMH AVOCATS, Christophe Gronen conseille Raiffeisen Bank International AG dans le cadre d’un refinancement de créance lié à la réorganisation et le financement de deux hôtels exploités par Warimpex et UBM. Christophe Gronen, Avocat et Rechtsanwalt, accompagne et conseille depuis plus de 15 ans des entreprises du secteur de la construction ainsi que des propriétaires…

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STEP BENELUX CONFERENCE – Confronting today’s challenges for private wealth, Luxembourg, 10 – 11 octobre 2019

Programme Focus: • Could the European Free Trade Association (EFTA) be the nucleus for a second structure in Europe? • Technology, digital tax and intellectual property (IP): de-risking jurisdictions • Common Reporting Standard (CRS), DAC6, regulatory update • Foundations: an asset protection tool for Luxembourg? • Cross-border succession issues in Europe and elsewhere • Beneficial…

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[BLUE WORLD DAY] « Cross-Boarder: People, Companies, Money », Munich, 2 octobre 2019

Merci pour votre accueil et cet échange enrichissant sur l’évolution des dernières actualités du détachement à l’étranger.   A retenir : • La simplification du formalisme de déclaration SIPSI pour les salariés détachés en France permet certes un allègement déclaratif (exonérations) depuis septembre 2018. • Toutefois il est important de rester vigilant quant à la…

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[SAVE THE DATE] Workshop de l’OMPI / WIPO et du CNB le 7 novembre 2019 à Paris

L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) / WIPO et le Conseil National des Barreaux (CNB) organisent un prochain workshop le lundi 7 Novembre à Paris sur la conduite des procédures de médiation et d’arbitrages commerciaux internationaux.   L’atelier de médiation et d’arbitrage organisé par l’OMPI a pour objectif de dispenser aux représentants des parties…