Programme Focus: • Could the European Free Trade Association (EFTA) be the nucleus for a second structure in Europe? • Technology, digital tax and intellectual property (IP): de-risking jurisdictions • Common Reporting Standard (CRS), DAC6, regulatory update • Foundations: an asset protection tool for Luxembourg? • Cross-border succession issues in Europe and elsewhere • Beneficial…
Merci pour votre accueil et cet échange enrichissant sur l’évolution des dernières actualités du détachement à l’étranger. A retenir : • La simplification du formalisme de déclaration SIPSI pour les salariés détachés en France permet certes un allègement déclaratif (exonérations) depuis septembre 2018. • Toutefois il est important de rester vigilant quant à la…
L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) / WIPO et le Conseil National des Barreaux (CNB) organisent un prochain workshop le lundi 7 Novembre à Paris sur la conduite des procédures de médiation et d’arbitrages commerciaux internationaux. L’atelier de médiation et d’arbitrage organisé par l’OMPI a pour objectif de dispenser aux représentants des parties…
Dans le cadre du programme d’échanges franco-allemand, en collaboration avec le Ministère de la Justice du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, lundi 30 septembre, BMH AVOCATS accueillait 25 étudiants/Rechtsreferendare(innen) sur les enjeux de la profession d’avocat allemand en France. Avec la participation d’Antje Luke, Stéphane Dassonville et Jessica Noy-Gsell En savoir plus sur le « Séminaire d’Allemagne »
S’il s’agit d’un avantage pour les auteurs, cela est également un casse-tête pour les entreprises au quotidien, et il est impératif d’être vigilant lors de l’acquisition ou de la cession de droits sur une œuvre, que cela soit auprès d’un tiers que pour les créations ou inventions d’un salarié. De fait, les conditions de cession…
Nouveau décret tertiaire : comprendre le texte pour bien s’y préparer Dans le cadre de l’entrée en vigueur du nouveau décret relatif à la réduction de la consommation d’énergie dans les bâtiments tertiaires (1er Octobre 2019), Sébastien Canton, Associé, Avocat en droit des Energies et Energies Renouvelables répond aux questions de ADVIZEO. Cet entretien…
Anja Droege Gagnier et Léa Marlière expliquent comment sont traitées les nouvelles technologies en France Nés au début des années 2010, les crypto-actifs ont progressivement pris pied dans l’économie réelle française au travers de services permettant leur achat ou vente contre des monnaies légales, leur conservation, ou encore comme instrument de financement dans le cadre…
Un an après la signature du Protocole relatif à la procédure devant la Chambre Internationale du Tribunal de Commerce de Paris, une instance d’appel a été créée devant la Cour d’appel de Paris[1]. Début 2018, la Chambre internationale de la Cour d’appel de Paris a été pourvue de juges multilingues, sur le modèle de la…