L’Association des Avocats Allemands établis en France (AAF/DAV Frankreich) vous invite à son colloque : L’EXÉCUTION FORCÉE EN EUROPE Simplification et opportunités offertes par le nouveau Règlement n° 655/2014 Application et problématiques pratiques en France et en Allemagne Vendredi 29 septembre 2017 14.30 à 18.00 en langue française dans la salle Monnerville de la Maison…
Martin Hauser est intervenu aujourd’hui au Campus Avocats pour parler des atouts ou freins de la médiation commerciale pour les cabinets d’affaires, avec Catherine Leclercq, avocat, Sophie Henry, CMAP et Angela Albert, avocat.
En France, les douanes jouent un rôle important dans la lutte contre la contrefaçon, notamment grâce à la retenue douanière. En pratique, de plus en plus, les titulaires de marque se déchargent du coût, du risque et de la responsabilité de la lutte contre la contrefaçon de leurs marques sur l’administration douanière. Les douanes prennent…
BMHAVOCATS a organisé le 20 juin un petit-déjeuner débat – arbitrage consacré à la nouvelle procédure accélérée intégrée dans le Règlement d’Arbitrage de la CCI depuis le 1er mars 2017 Cette procédure accélérée est moins onéreuse et s’applique automatiquement si le montant en litige ne dépasse pas les 2 millions d’Euros (« opt-out »). Mais si le montant en litige dépasse ce…
BMHAVOCATS sponsorise le bar à champagne pour la 7ème édition du Footeolien #footeolien FEE ENERTRAG FRANCE NORDEX
Après de très longs débats, un nouveau principe de devoir de vigilance pour les sociétés vis-à-vis de leurs filiales, fournisseurs et sous-traitants a été introduit en droit français, par la « loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre », publiée au Journal Officiel du 28 mars 2017. L’objectif de cette…
On Thursday 20th and Friday 21st April The Bar of Ireland hosted over 100 delegates for the New York State Bar Association International Section Spring Meeting 2017. Outer Temple Chambers barristers took part of several panels on different subjects such as: The Impact of Brexit on Dublin and other European Cities Anti-Corruption Law and Enforcement International Human Rights:…
Notre séminaire en langue française s’est déroulé le 25 avril sur le thème suivant : « Update Droit Social 2017 – ce qui change pour les entreprises depuis janvier 2017 ». Cette année particulièrement, les entreprises sont confrontées à un grand nombre d’obligations nouvelles (DSN, Bulletins de paie dématérialisés, réforme de la médecine du travail, obligation de dénonciation des salariés…
Whereas multi-tiered arbitration clauses used to be rather exceptional two decades ago, they are increasingly used nowadays and can be found in a large number of contracts. These clauses aim to meet the growing need for the reduction of time and costs by foreseeing arbitration only as a last means in case the previous proceedings…
Le remboursement au salarié des dépenses qu’il a engagées en contrepartie ou à l’occasion du travail est représentatif de frais professionnels qui peuvent être exclus de l’assiette des cotisations sociales et donc exonérées de cotisations sociales, dans des conditions et limites prévues par arrêté du 20 décembre 2002 (modifié depuis). Si le remboursement des frais…