Anja Droege Gagnier et Léa Marlière expliquent comment sont traitées les nouvelles technologies en France Nés au début des années 2010, les crypto-actifs ont progressivement pris pied dans l’économie réelle française au travers de services permettant leur achat ou vente contre des monnaies légales, leur conservation, ou encore comme instrument de financement dans le cadre…
Un an après la signature du Protocole relatif à la procédure devant la Chambre Internationale du Tribunal de Commerce de Paris, une instance d’appel a été créée devant la Cour d’appel de Paris[1]. Début 2018, la Chambre internationale de la Cour d’appel de Paris a été pourvue de juges multilingues, sur le modèle de la…
Abstract Like other Gulf Cooperation Council (GCC) jurisdictions, the Qatar Financial Centre (QFC) Foundation has very favourable private wealth and estate planning aspects, since it picks some of the best features in the common and civil law models and blends them into a single legal framework. One of the advantages of a QFC Foundation over…
Après la récente intégration de deux nouveaux associés et le recrutement de quatre nouveaux collaborateurs pour renforcer nos équipes, nous sommes fiers de poursuivre notre croissance cette année en cooptant deux collaborateurs en tant qu’associés. Sensibles aux relations de confiance, nous attachons une grande importance à développer nos activités ensemble et aux côtés de professionnels partageant…
Le magazine CONTACT publie l’article de Dr. Antje Luke et de Vincent Capelle « M&A: L’imputation du savoir – Obligation d’information, dol et rétention dolosive – mais qui détient l’information ? » Référence : CONTACT, 2e édition 2019, p. 54 – ISSN 0753-5724 TÉLÉCHARGER ET IMPRIMER L’ARTICLE
1. L’instauration du comité social et économique (CSE) en lieu et place des institutions existantes Une instance unique et obligatoire pour toutes les entreprises Après plusieurs réformes successives du dialogue social, le système pluri-institutionnel de représentation du personnel à la française (D.P, C.H.S.C.T, C.E) aura complètement disparu fin 2019. Trois instances aux domaines d’actions…
Jeudi 13 juin 2019, Christophe Jolk est intervenu à la Maison de l’Avocat (Toulouse) aux côtés des membres de la Commission Internationale* afin d’apporter un éclairage en matière de fiscalité internationale. L’objectif de cette présentation est de clarifier la notion de « paradis » fiscal, en particulier dans le cadre de la création de filiale à l’étranger, en se basant…
BMHAVOCATS se réjouit de vous donner à nouveau rendez-vous à l’occasion de la 9ème édition du tournoi du Footéolien, une rencontre incontournable pour les acteurs de la filière éolienne. Comme chaque année, constructeurs, développeurs, exploitants, bureaux d’études, assureurs et avocats se disputeront la rencontre autour d’un ballon de foot… pour le plaisir ! Nous vous attendons avec impatience dans…