Dr. Antje Luke est intervenue sur la réforme du droit des contrats français dans le cadre du 22ème colloque franco-allemand de l’ACE et du DAV à Aix en Provence les 16/17 mars, colloque qu’elle co-organise pour l’ACE. Elle a également modéré une table ronde sur les starts up. Nous sommes heureux que le colloque ait…
[DROIT & FISCALITE] Bref aperçu de quelques modifications fiscales de la loi de finances pour 2018 (Z 59-60) Cet article a pour but de présenter brièvement et simplement au lecteur trois des points les plus importants des principales modifications de la législation fiscale française concernant les particuliers. Lire la publication en ligne CONTACT N1 2018…
Nouvelle convention fiscale entre la France et le Luxembourg : Les implications fiscales françaises pour les investisseurs, Mars 2018 Analyse en anglais de Christophe Jolk sur la nouvelle convention fiscale entre la France et le Luxembourg : les implications fiscales françaises pour les investisseurs. INTRODUCTION France and Luxembourg signed a new double tax treaty on…
Depuis le 1er octobre 2017, le droit français offre aux membres d’un pool bancaire un agent des sûretés comparable au « security trustee » du système anglosaxon. L’agent des sûretés peut désormais gérer toutes les sûretés et garanties (personnelles, réelles, françaises ou étrangères). Fiduciaire spécial, il est titulaire des sûretés et agit sans mandat complémentaire pour défendre…
« Les vices de forme ne doivent pas l’emporter sur le fond », tel fut l’un des leitmotivs du gouvernement Macron lorsqu’il présenta ses ordonnances portant réforme du Code du Travail. Autrement dit, un employeur ne doit pas être (trop) sanctionné au motif qu’il n’a pas respecté un règle de forme, complexe et contraignante, alors que sa…
La Chambre Franco-Allemande de Commerce et d’Industrie, appuyée par sa Délégation Régionale en Hauts de France et le Club d’Affaires Franco-Allemand Nord de France et en partenariat avec le Ministère de l’Economie, des Transports, de l’Agriculture et de la Viticulture du Land, ont organisé la visite d’une délégation d’une dizaine d’entreprises de Rhénanie Palatinat du…
La récente réforme du droit du travail français prévoit un certain nombre de simplifications pour les entreprises désirant réduire leurs effectifs. Parmi celles-ci, on citera la rupture conventionnelle collective qui peut être conclue sans qu’il n’y ait pour autant besoin d’un quelconque motif économique au sens des dispositions relatives aux licenciement pour motif économique. La…
Christophe Jolk, as member of the International Tax specialist Group (ITSG*) and of Outer Temple Chambers, intervened at the 20th ITSG World Conference on November 2017 in Amsterdam. His appearance at ITSG focused on: Customs related matters (VAT, excise, customs duties) from a UK and EU perspective The role of the ECJ case law for the…
Notre journée de formation / débats en langue française s’est déroulée le 4 octobre sur le thème suivant : « La réforme du code du travail : ce que contiennent les ordonnances Macron » De gauche à droite : Andrea Linne, Isabelle Le Coq, Anne-Marie Sénéchal L’Homme, Noémi Schwab