BMH AVOCATS renforce son département fiscal avec l’arrivée d’Aurore Trouillet en tant qu’associée en fiscalité patrimoniale
BMH AVOCATS élargit son champ d’expertise en fiscalité patrimoniale avec l’arrivée d’Aurore Trouillet en tant qu’associée. Elle rejoint Sabine Leuschner, associée en fiscalité au sein du cabinet depuis 2023. Avec plus de 15 ans d’expérience en fiscalité patrimoniale française et internationale, Aurore Trouillet exerce tant en conseil qu’en contentieux. Elle dispose d’une expertise reconnue [...] [DROIT SOCIAL] Nouveaux plafonds d’exonération des frais professionnels en France pour 2025
Dr. Aymeric Le Goff Les nouveaux plafonds d'exonération des frais professionnels en France pour 2025 Le remboursement au salarié des dépenses qu'il a engagées en contrepartie ou à l'occasion du travail est représentatif de frais professionnels qui peuvent être exclus de l'assiette des cotisations sociales et donc exonérées de cotisations sociales, dans des conditions et [...] [ÉNERGIE] Accélération des procédures d’autorisations pour les installations de production d’énergie renouvelable en France, en Allemagne, en Espagne, en Suède et au niveau européen
Rapport Accélération des procédures d’autorisations pour les installations de production d’énergie renouvelable en France, en Allemagne, en Espagne, en Suède et au niveau européen BMH AVOCATS, en collaboration avec trois cabinets européens, BBH, VERDIA Legal et ADVOKATBYRÅN SIGEMAN & Co AB, a mené une analyse approfondie de l'efficacité des procédures d'autorisations pour les installations [...] [RESTRUCTURATIONS, PROCÉDURES COLLECTIVES] Facing new challenges in the French office market: Statistics and analysis
Anja Droege Gagnier and Amélie Dorst analyse the office market in France, which has seen a sharp reduction in investments, and give advice on the legal tools and remedies available for banks in a distressed situation. In 2023, the office market in France has remained highly fragmented, particularly in the Greater Paris Region, in line [...] [DROIT SOCIAL] Flashnews : Les congés payés en période de maladie
Les congés payés en période de maladie : nouvelles règles issues de la loi du 23 avril 2024 La loi n°2024-364, entrée en vigueur le 24 avril dernier, s'aligne sur la législation européenne et prévoit désormais que les salariés en arrêts maladie acquièrent des droits à congés payés pendant leur absence, quelle que soit la [...] Événement TMA NOW (Network of women) : 29 février 2024
Événement TMA NOW (Network of women) : "Restructuration des PGE – nouveaux challenges pour les AJ/MJ, les banques et l’Etat" Jeudi 29 février 2024 à 18h, BMHAvocats Conférence, suivie d'un cocktail dînatoire Une discussion ouverte entre : Catherine TAVERNIER, Responsable du Domaine Risque et Recouvrement, BPI France Maître Julie LAVOIR, Administrateur [...] [DROIT SOCIAL] Nouveaux plafonds d’exonération des frais professionnels en France pour 2024
Le remboursement au salarié des dépenses qu'il a engagées en contrepartie ou à l'occasion du travail est représentatif de frais professionnels qui peuvent être exclus de l'assiette des cotisations sociales et donc exonérées de cotisations sociales, dans des conditions et limites prévues par arrêté du 20 décembre 2002 (modifié depuis). Si le remboursement des frais [...] [RESTRUCTURATIONS, PROCÉDURES COLLECTIVES] Harmonisation and creditor representation in France: A new opportunity for creditors?
Anja Droege Gagnier and Amélie Dorst discuss the proposed introduction of creditors’ committees in France and their positive impact on creditors’ rights. The insufficient representation of creditors’ interests in France could now be corrected by the French legislator by introducing creditors’ general meetings and creditors’ committees into French insolvency law. Creditors’ committees would not [...] [RESTRUCTURATIONS, PROCÉDURES COLLECTIVES] The French pre-pack proceedings challenged by the Directive Proposal of the European Parliament and of the Council, harmonising certain aspects of insolvency law: the difficulty of finding the balance between transparency and confidentiality
The French pre-pack proceedings challenged by the Directive Proposal of the European Parliament and of the Council, harmonising certain aspects of insolvency law: the difficulty of finding the balance between transparency and confidentiality In France, pre-pack proceedings are considered as one of the key restructuring tools. The future transposition in French law of the [...] [ÉNERGIE] Retour sur l’article 90 de la loi EnR qui permet aux collectivités d’écarter les panneaux solaires asiatiques
Retour sur l’article 90 de la loi EnR qui permet aux collectivités d’écarter les panneaux solaires asiatiques L’article 90 de la loi d’accélération des énergies renouvelables donne la possibilité aux de rejeter “des produits originaires de pays tiers avec lesquels l’Union européenne n’a pas conclu d’accord”. pv magazine France a interrogé Laurence Duriez et [...]