[FISCALITÉ PATRIMONIALE] Le cadre du présent d’usage

Adrian Varoquier, Avocat Adrian Varoquier, notre avocat en droit fiscal, fait le point sur le régime juridique et fiscal du présent d’usage et les risques de requalification. Noël est passé… mais les présents d’usage, eux, restent sous surveillance. Entre repas de famille et quelques gestes de générosité, le « présent d’usage » s’invite sans être […]

[DROIT SOCIAL] Nouveaux plafonds d’exonération des frais professionnels en France pour 2026

Dr. Aymeric Le Goff Associé Les plafonds d’exonération des frais professionnels en France pour 2026 Le remboursement au salarié des dépenses qu’il a engagées en contrepartie ou à l’occasion du travail est représentatif de frais professionnels qui peuvent être exclus de l’assiette des cotisations sociales et donc exonérées de cotisations sociales, dans des conditions et […]

[DROIT DES SOCIÉTÉS] Confidentialité des adresses personnelles des dirigeants

Max Molinari, Avocat Max Molinari, LL.M., notre avocat en droit des sociétés, décrypte le Décret n° 2025-840 du 22 août 2025 relatif à la protection des informations relatives au domicile des dirigeants. Ce décret permet désormais aux dirigeants de demander que leur adresse personnelle ne figure plus sur l’extrait Kbis ainsi que sur l’acte de […]

[DROIT SOCIAL] Le droit local alsacien-mosellan en matière de droit du travail

Barbara Holl, Avocate Barbara HOLL, notre avocate en droit social, fait le point sur le droit local alsacien-mosellan en matière de droit du travail. Le droit local est un droit dont l’application est territorialement limitée aux départements du Haut-Rhin (68), du Bas-Rhin (67) et de la Moselle (57). Il réglemente de nombreux volets de la […]

[FISCALITÉ PATRIMONIALE] Fondations et fonds de dotation

Adrian Varoquier, Avocat Adrian Varoquier, notre avocat fiscaliste, fait le point sur les fondations et les fonds de dotation Les fondations et les fonds de dotation sont des structures à but non lucratif créées par un ou plusieurs personnes (personnes physiques ou personnes morales) pour accomplir une mission d’intérêt général. Ces entités, dont il existe […]

[PROCÉDURES COLLECTIVES et DROIT DES SOCIÉTÉS] Evolutions jurisprudentielles en procédures collectives et droit des sociétés

Élisa Artu, Avocate Elisa Artu, notre avocate en droit des sociétés et procédures collectives/𝘳𝘦𝘴𝘵𝘳𝘶𝘤𝘵𝘶𝘳𝘪𝘯𝘨, fait le point sur les dernières évolutions jurisprudentielles en procédures collectives et droit des sociétés (2024 – février 2025) 𝘌𝘯 𝘱𝘳𝘰𝘤𝘦́𝘥𝘶𝘳𝘦𝘴 𝘤𝘰𝘭𝘭𝘦𝘤𝘵𝘪𝘷𝘦𝘴, la Cour de cassation a renforcé le principe d’une confidentialité absolue des procédures de prévention et ce, même à […]

[DROIT SOCIAL] Nouveaux plafonds d’exonération des frais professionnels en France pour 2025

Dr. Aymeric Le Goff Les nouveaux plafonds d'exonération des frais professionnels en France pour 2025 Le remboursement au salarié des dépenses qu'il a engagées en contrepartie ou à l'occasion du travail est représentatif de frais professionnels qui peuvent être exclus de l'assiette des cotisations sociales et donc exonérées de cotisations sociales, dans des conditions et [...]

[DROIT SOCIAL] Nouveaux plafonds d’exonération des frais professionnels en France pour 2024

Le remboursement au salarié des dépenses qu'il a engagées en contrepartie ou à l'occasion du travail est représentatif de frais professionnels qui peuvent être exclus de l'assiette des cotisations sociales et donc exonérées de cotisations sociales, dans des conditions et limites prévues par arrêté du 20 décembre 2002 (modifié depuis). Si le remboursement des frais [...]

[URBANISME COMMERCIAL] Les dark stores, nouveaux modèles commerciaux des centres-villes

A la faveur de la crise sanitaire et de nouvelles habitudes de consommation, le « quick commerce » c’est-à-dire la livraison, dans un délai extrêmement bref, de commandes effectuées en ligne, s’est fortement développé dans les grandes villes de France. Un tel modèle nécessite l’installation d’espaces dédiés au stockage et à la préparation au cœur de quartiers [...]