[ARBITRATION] Soft law in international arbitration: the Prague Rules one year after their entry into force – a true alternative to the IBA Rules?

International arbitration proceedings, by definition, allow parties to settle their disputes worldwide. In particular, they allow parties from different jurisdictions and with different legal backgrounds to do so. With a constantly growing number of international arbitration matters over the last decades, cases in which parties with a common law background faced parties with a civil…

[ENERGIE] La France accélère la transition énergétique des bâtiments industriels et commerciaux

Coup sur coup, deux textes normatifs récemment adoptés vont accélérer la transition “verte” des bâtiments commerciaux et industriels. Bref passage en revue des principales nouveautés.   I. Nouvelles règles pour l’efficacité énergétique des bâtiments « tertiaires »   Pour ce qui concerne les bâtiments du secteur “tertiaire” (comprenant notamment les hôtels, les centres commerciaux et…

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STEP BENELUX CONFERENCE – Confronting today’s challenges for private wealth, Luxembourg, 10 – 11 octobre 2019

Programme Focus: • Could the European Free Trade Association (EFTA) be the nucleus for a second structure in Europe? • Technology, digital tax and intellectual property (IP): de-risking jurisdictions • Common Reporting Standard (CRS), DAC6, regulatory update • Foundations: an asset protection tool for Luxembourg? • Cross-border succession issues in Europe and elsewhere • Beneficial…

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[BLUE WORLD DAY] “Cross-Boarder: People, Companies, Money », Munich, 2 octobre 2019

Merci pour votre accueil et cet échange enrichissant sur l’évolution des dernières actualités du détachement à l’étranger.   A retenir : • La simplification du formalisme de déclaration SIPSI pour les salariés détachés en France permet certes un allègement déclaratif (exonérations) depuis septembre 2018. • Toutefois il est important de rester vigilant quant à la…

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[SAVE THE DATE] Workshop de l’OMPI / WIPO et du CNB le 7 novembre 2019 à Paris

L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) / WIPO et le Conseil National des Barreaux (CNB) organisent un prochain workshop le lundi 7 Novembre à Paris sur la conduite des procédures de médiation et d’arbitrages commerciaux internationaux.   L’atelier de médiation et d’arbitrage organisé par l’OMPI a pour objectif de dispenser aux représentants des parties…

Programme d’échanges franco-allemand

Dans le cadre du programme d’échanges franco-allemand, en collaboration avec le Ministère de la Justice du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, lundi 30 septembre, BMH AVOCATS accueillait 25 étudiants/Rechtsreferendare(innen) sur les enjeux de la profession d’avocat allemand en France. Avec la participation d’Antje Luke, Stéphane Dassonville et Jessica Noy-Gsell En savoir plus sur le « Séminaire d’Allemagne »

[PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE] Il n’y a probablement pas plus protecteur des droits des auteurs sur leur œuvre que le droit français

S’il s’agit d’un avantage pour les auteurs, cela est également un casse-tête pour les entreprises au quotidien, et il est impératif d’être vigilant lors de l’acquisition ou de la cession de droits sur une œuvre, que cela soit auprès d’un tiers que pour les créations ou inventions d’un salarié. De fait, les conditions de cession…

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[CONTACT] M&A: L’imputation du savoir – Obligation d’information, dol et rétention dolosive – mais qui détient l’information ?

Le magazine CONTACT publie l’article de Dr. Antje Luke et de Vincent Capelle « M&A: L’imputation du savoir – Obligation d’information, dol et rétention dolosive – mais qui détient l’information ? » Référence : CONTACT, 2e édition 2019, p. 54 – ISSN 0753-5724 TÉLÉCHARGER ET IMPRIMER L’ARTICLE