Mise en œuvre du « décret tertiaire » : enfin, du concret !

Dans le prolongement du décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 « relatif aux obligations d’action de réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire » (dit « décret tertiaire »), un arrêté récemment publié doit permettre aux acteurs concernés de disposer de données concrètes pour mettre en œuvre leurs objectifs de réduction de la consommation d’énergie…

BMHAVOCATS accompagne Terre et Lac dans le cadre de la création du groupement Oxyane Solaire

Le cabinet BMHAVOCATS a accompagné Terre et Lac, société lyonnaise spécialisée dans la conception, le financement, la construction et l’exploitation de centrales photovoltaïques et éoliennes, lors de la création du groupement Oxyane Solaire. Issu d’un partenariat entre Terre et Lac et le Groupe Oxyane, le groupement Oxyane Solaire est destiné à porter leurs projets ainsi…

[Webinaire DAV] La compliance en entreprise – Actualités de droit comparé franco-allemand : la perspective de l’avocat et de l’entreprise

La compliance en entreprise – Actualités de droit comparé franco-allemand : la perspective de l’avocat et de l’entreprise mercredi 3 février 2020 14.30 à 16.45 sous forme de webinaire permettant de valider 2h15 de formation continue pour les avocats Frais de participation : gratuit Intervenants : Dr. Antje Luke, Rechtsanwältin, Avocat à la Cour, BMHAvocats,…

Le « Prix des avocats allemands » 2020 attribué à Aymeric Le Goff

Paris, le 16 décembre 2020 – Aymeric Le Goff, Associé au sein du département droit du travail du cabinet BMHAVOCATS, reçoit le « Prix des avocats allemands » 2020 décerné par la Chambre fédérale des avocats allemands (Bundesrechtsanwaltskammer, BRAK), l’Association des avocats allemands (Deutscher Anwaltverein, DAV) et l’Ordre des avocats de Paris. Tous les deux ans depuis…

Du projet de « renégociation » des contrats d’achat d’électricité solaire signés avant 2011

C’est peu dire que l’information, dévoilée par le journal Les Echos le 16 septembre dernier, selon laquelle le Ministère de l’Economie et des Finances envisagerait, pour des raisons budgétaires, de « renégocier » les contrats d’achat d’électricité solaire conclus par les producteurs et EDF Obligation d’Achat (ou d’autres acheteurs obligés) avant 2011, a fait l’effet d’une « bombe »…