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Assistant(e) juridique trilingue français allemand anglais

Notre activité  Cabinet indépendant depuis 30 ans basé à Paris spécialisé en droit des affaires, BMHAVOCATS a axé sa stratégie de développement sur son identité franco-allemande forte et une croissance à l’international.  Nos 11 associés et 10 collaborateurs accompagnent investisseurs et dirigeants d’entreprises dans leurs projets et la résolution de leurs conflits. Nous nous distinguons…

Pourquoi les Dispositions relatives à la procédure accélérée de la CCI sont un vrai succès

Il y a quatre ans, la Chambre de Commerce Internationale lançait les « Dispositions relatives à la procédure accélérée » ou ‘Expedited Procedure Provisions’ (EPP). Depuis, un nombre impressionnant de 261 cas a été traité dans ce cadre, qui représente de nombreux avantages procéduraux. Notre associé Detlev Kühner explique les raisons du succès des EPP (en anglais) :   Prior to giving a feedback on…

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[Trust & Trustees] Contributions to charitable foundations – French tax perspective

Abstract Gifting assets to foreign charitable foundations could constitute a taxable event in France under French gift or inheritance tax. Such gifts thus require careful planning, as, depending on the localization and nature of that foreign charitable foundation, they might be taxed in France and hence jeopardize the initially intended charitable project, at least from…

[DROIT SOCIAL] Travailleurs détachés en France : pourquoi le certificat de détachement A1 n’est pas suffisant

On pourrait croire que le certificat de détachement A1 protège une entreprise étrangère et son donneur d’ordre français des sanctions pénales et financières pour travail dissimulé. Or, il n’en est rien. Voici quelques explications pour s’assurer d’être en légalité : Rappelons tout d’abord que, pour être légal, l’exercice d’une activité et l’emploi de salariés en…

Legal Toolbox #2 Groupement momentané d’entreprises/GME : risques & opportunités

Les projets de construction d’envergure nécessitent souvent des ressources humaines, financières et matérielles importantes, ce qui peut être difficile pour certaines PMEs. La loi française offre alors la possibilité aux entreprises de se réunir temporairement sous forme de « groupement momentané d’entreprises » ou GME. Quelle est l’utilité d’un tel groupement ? Quels types de GME existent ? Et…