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BMH AVOCATS conseille le groupe Massenberg dans le cadre de l’acquisition d’Aéro Solutions SAS, France, en appui de Honert + Partner

Le groupe Massenberg, une société de portefeuille du fonds allemand DPE Deutsche Private Equity (« DPE »), a acquis la société française Aéro Solutions SAS (« Aéro Solutions »). L’acquisition est soumise à la condition suspensive d’autorisations règlementaires. Le vendeur d’Aéro Solutions est le fondateur et président d’Aéro Solutions, Sebastian Thielkes, qui continuera à diriger la société. Les parties…

Contrôle des investissements directs : renforcement et nouvelle procédure en France

La crise du Covid-19 a conduit plusieurs gouvernements européens à revoir dans la précipitation leur politique de contrôle des investissements étrangers. Le 25 mars 2020, le Président de la Commission européenne a appelé les États membres à protéger leur sécurité et leur souveraineté économique et à « préserver les entreprises et les actifs critiques de l’UE,…

[ARBITRATION] Soft law in international arbitration: the Prague Rules one year after their entry into force – a true alternative to the IBA Rules?

International arbitration proceedings, by definition, allow parties to settle their disputes worldwide. In particular, they allow parties from different jurisdictions and with different legal backgrounds to do so. With a constantly growing number of international arbitration matters over the last decades, cases in which parties with a common law background faced parties with a civil…

[ENERGIE] La France accélère la transition énergétique des bâtiments industriels et commerciaux

Coup sur coup, deux textes normatifs récemment adoptés vont accélérer la transition “verte” des bâtiments commerciaux et industriels. Bref passage en revue des principales nouveautés.   I. Nouvelles règles pour l’efficacité énergétique des bâtiments « tertiaires »   Pour ce qui concerne les bâtiments du secteur “tertiaire” (comprenant notamment les hôtels, les centres commerciaux et…

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STEP BENELUX CONFERENCE – Confronting today’s challenges for private wealth, Luxembourg, 10 – 11 octobre 2019

Programme Focus: • Could the European Free Trade Association (EFTA) be the nucleus for a second structure in Europe? • Technology, digital tax and intellectual property (IP): de-risking jurisdictions • Common Reporting Standard (CRS), DAC6, regulatory update • Foundations: an asset protection tool for Luxembourg? • Cross-border succession issues in Europe and elsewhere • Beneficial…

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[BLUE WORLD DAY] « Cross-Boarder: People, Companies, Money », Munich, 2 octobre 2019

Merci pour votre accueil et cet échange enrichissant sur l’évolution des dernières actualités du détachement à l’étranger.   A retenir : • La simplification du formalisme de déclaration SIPSI pour les salariés détachés en France permet certes un allègement déclaratif (exonérations) depuis septembre 2018. • Toutefois il est important de rester vigilant quant à la…

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[SAVE THE DATE] Workshop de l’OMPI / WIPO et du CNB le 7 novembre 2019 à Paris

L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) / WIPO et le Conseil National des Barreaux (CNB) organisent un prochain workshop le lundi 7 Novembre à Paris sur la conduite des procédures de médiation et d’arbitrages commerciaux internationaux.   L’atelier de médiation et d’arbitrage organisé par l’OMPI a pour objectif de dispenser aux représentants des parties…