L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) / WIPO et le Conseil National des Barreaux (CNB) organisent un prochain workshop le lundi 7 Novembre à Paris sur la conduite des procédures de médiation et d’arbitrages commerciaux internationaux. L’atelier de médiation et d’arbitrage organisé par l’OMPI a pour objectif de dispenser aux représentants des parties…
Dans le cadre du programme d’échanges franco-allemand, en collaboration avec le Ministère de la Justice du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, lundi 30 septembre, BMH AVOCATS accueillait 25 étudiants/Rechtsreferendare(innen) sur les enjeux de la profession d’avocat allemand en France. Avec la participation d’Antje Luke, Stéphane Dassonville et Jessica Noy-Gsell En savoir plus sur le « Séminaire d’Allemagne »
S’il s’agit d’un avantage pour les auteurs, cela est également un casse-tête pour les entreprises au quotidien, et il est impératif d’être vigilant lors de l’acquisition ou de la cession de droits sur une œuvre, que cela soit auprès d’un tiers que pour les créations ou inventions d’un salarié. De fait, les conditions de cession…
Le magazine CONTACT publie l’article de Dr. Antje Luke et de Vincent Capelle « M&A: L’imputation du savoir – Obligation d’information, dol et rétention dolosive – mais qui détient l’information ? » Référence : CONTACT, 2e édition 2019, p. 54 – ISSN 0753-5724 TÉLÉCHARGER ET IMPRIMER L’ARTICLE
Nés au début des années 2010, les crypto-actifs sont de véritables ovnis dans le paysage juridique français. Définis par le Code monétaire et financier comme « tout instrument contenant sous forme numérique des unités de valeur non monétaire pouvant être conservées ou être transférées dans le but d’acquérir un bien ou un service, mais ne représentant pas…