[PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE] Il n’y a probablement pas plus protecteur des droits des auteurs sur leur œuvre que le droit français
S’il s’agit d’un avantage pour les auteurs, cela est également un casse-tête pour les entreprises au quotidien, et il est impératif d’être vigilant lors de l’acquisition ou de la cession de droits sur une œuvre, que cela soit auprès d’un tiers que pour les créations ou inventions d’un salarié. De fait, les conditions de cession…