[DROIT SOCIAL] L’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse : L’épopée tumultueuse du « Barème Macron »

Par ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, le gouvernement a instauré un barème d’évaluation de l’indemnité que l’entreprise doit verser au salarié si son licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse. En vertu de ce barème dit « Macron », le montant de l’indemnité accordée par les juges doit obligatoirement être compris entre un plancher…

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Fiscalité de l’économie numérique : bitcoin, blockchain et taxe GAFA

  Conférence internationale ITSG 2019, Dubaï Cette conférence bi-annuelle réunit les spécialistes de fiscalité internationale les plus expérimentés sur des sujets d’actualités. Lors de cette conférence, Christophe Jolk, Gary Ashford et Javier Canosa ont échangé leurs points de vue sur l’évolution de la fiscalité de l’économie numérique (bitcoin, blockchain et taxe GAFA). Retrouvez les points…

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[LE MONDE DU DROIT] Refinancement de créance immobilière – Raiffeisen Bank International AG

BMH AVOCATS, Christophe Gronen conseille Raiffeisen Bank International AG dans le cadre d’un refinancement de créance lié à la réorganisation et le financement de deux hôtels exploités par Warimpex et UBM. Christophe Gronen, Avocat et Rechtsanwalt, accompagne et conseille depuis plus de 15 ans des entreprises du secteur de la construction ainsi que des propriétaires…

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[ADVIZEO] Nouveau décret tertiaire

Nouveau décret tertiaire : comprendre le texte pour bien s’y préparer   Dans le cadre de l’entrée en vigueur du nouveau décret relatif à la réduction de la consommation d’énergie dans les bâtiments tertiaires (1er Octobre 2019), Sébastien Canton, Associé, Avocat en droit des Energies et Energies Renouvelables répond aux questions de ADVIZEO. Cet entretien…

Litiges internationaux

Rédaction de contrats commerciaux internationaux, création de clauses de résolution de litiges sur mesure Dans un contexte international où l’arbitrage est devenu le mode de résolution habituel de conflits, BMHAVOCATS propose à ses clients aussi des clauses d’arbitrage à plusieurs étapes. Ces étapes préalables à l’arbitrage sous forme de négociations ou de médiations visent à restaurer…

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[EUROFENIX] Les crypto-monnaies et les procédures collectives : le traitement des actifs volatils

Anja Droege Gagnier et Léa Marlière expliquent comment sont traitées les nouvelles technologies en France Nés au début des années 2010, les crypto-actifs ont progressivement pris pied dans l’économie réelle française au travers de services permettant leur achat ou vente contre des monnaies légales, leur conservation, ou encore comme instrument de financement dans le cadre…

Thibaut Houssel et Stéphane Dassonville – associés

Après la récente intégration de deux nouveaux associés et le recrutement de quatre nouveaux collaborateurs pour renforcer nos équipes, nous sommes fiers de poursuivre notre croissance cette année en cooptant deux collaborateurs en tant qu’associés. Sensibles aux relations de confiance, nous attachons une grande importance à développer nos activités ensemble et aux côtés de professionnels partageant…

[DROIT SOCIAL] 2019, année de fusion des institutions représentatives du personnel

1. L’instauration du comité social et économique (CSE) en lieu et place des institutions existantes   Une instance unique et obligatoire pour toutes les entreprises Après plusieurs réformes successives du dialogue social, le système pluri-institutionnel de représentation du personnel à la française (D.P, C.H.S.C.T, C.E) aura complètement disparu fin 2019. Trois instances aux domaines d’actions…